Agriculteurs d’Alsace-Moselle : tout savoir sur vos prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP)

Vous êtes exploitant agricole et vous résidez dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou en Moselle ? Sachez que vous bénéficiez de prestations très avantageuses si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) !

On vous explique tout.

Les CAAA, plus anciennes organisations de protection sociale en activité de France

Si vous habitez en Alsace-Moselle, votre couverture en cas d’AT-MP est gérée par les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles (CAAA), organismes bénéficiant du statut d’établissement public de droit local.

Ces caisses, créées en 1889 à l’époque de l’annexion à l’Empire allemand, ont pour mission d’assurer la prévention en matière d’AT-MP, de recouvrer les cotisations relatives, et de vous indemniser en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Cet organisme vous permet de bénéficier de prestations extra-légales, plus avantageuses que celles dont bénéficient les non-salariés agricoles domiciliés ailleurs en France.

AT-MP : quelles indemnités journalières pour les Alsaciens-Mosellans en arrêt de travail ?

En tant que chef d’exploitation Alsacien-Mosellan, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) extra-légales en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité totale à l’exercice de votre activité professionnelle. Ces indemnités, mises en place par l’Assemblée générale des CAAA le 22 avril 1975, sont en vigueur depuis le 1er juillet 1975.

Les montants en vigueur du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 sont les suivants :

• Du 1^er au 28^ème jour d’arrêt de travail, vous bénéficiez d’une indemnité journalière de 34,47 € brut ;
• Du 29^ème jour d’arrêt à la fin de la 13^ème semaine d’arrêt, l’indemnité augmente à IJ 45,93 € brut par jour.
• Dès la 14^ème semaine d’arrêt, vous bénéficiez d’une rente forfaitaire de 1 572,84 € net par mois. Elle vous sera versée aussi longtemps que votre arrêt de travail sera justifié. Pour cela vous serez régulièrement vu par le médecin-conseil de la Caisse.

Ces montants sont bien supérieurs aux IJ versées par l’ATEXA aux exploitants agricoles habitant sur un autre territoire français. Pour rappel, ces derniers ont droit à une indemnité de 25,36 €/jour du 4^ème jour au 28^ème jour d’arrêt, et de 33,81 €/jour du 29^ème jour à la 3^ème année d’arrêt.

Vous êtes, ici, doublement avantagés : vos prestations AT-MP vous sont versées sans aucun délai de carence, et elles sont plus élevées.

Si vous avez besoin d’un remplacement durant votre arrêt, vous pouvez faire appel aux CAAA : elles disposent d’un service de remplacement, et prennent partiellement en charge ce service. Pour 2025 : cette prise en charge est de 115 € par jour.

Un accompagnement financier en cas de mi-temps thérapeutique et de séquelles

Au terme de votre arrêt complet pour AT-MP, votre médecin traitant peut vous prescrire un mi-temps thérapeutique, à savoir une reprise progressive de votre travail.

Sachez que dans ce cas de figure, les CAAA continuent de vous accompagner en vous versant une rente de 786,43 € en 2025, soit moitié moins que la rente forfaitaire allouée en cas d’arrêt de travail total

Si, au terme de votre arrêt, vous souffrez de séquelles, les CAAA vous verseront une rente viagère dès 20 % d’incapacité permanente (IPP). Notez qu’ailleurs en France, la rente d’incapacité permanente n’est versée que lorsque le médecin-conseil justifie d’un taux d’IPP supérieur ou égal à 30 %.

Victimes de pesticides : quel accompagnement pour les assurés d’Alsace-Moselle ?

Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, garantit la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle. Depuis cette loi, les non-salariés agricoles sont indemnisés aussi bien qu’un salarié, à savoir dès 1 % d’IPP.

Depuis la création du fonds d’indemnisation, il n’existe plus de différence d’indemnisation selon que vous habitez en Alsace-Moselle ou ailleurs en France :

Pour information, le salaire annuel minimum actuellement en vigueur est égal à 20 971,34 €.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter directement les CAAA par téléphone :

• CAAA du Bas-Rhin au 03 88 19 55 19
• CAAA du Haut-Rhin au 03 89 45 68 22
• CAAA de Moselle au 03 87 66 12 70