Agriculteurs : bonne nouvelle, votre exonération TO-DE ne devrait finalement pas disparaître !

Vous êtes agriculteur ? Gabriel Attal a annoncé plusieurs mesures visant à vous soutenir, dont le maintien et le léger renforcement de l’exonération TO-DE au-delà du 1^er janvier 2026, date à laquelle elle devait disparaître !

On vous rappelle en quoi consiste cette exonération de cotisations patronales.

Agriculteurs : êtes-vous éligibles à l’exonération TO-DE ?

Vous pouvez bénéficier de l’exonération TO-DE, sigle qui signifie Travailleur occasionnels – demandeurs d’emploi, si :

• Vous êtes affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• Vous embauchez des salariés considérés comme travailleurs occasionnels : salariés recrutés sous CDD à caractère saisonnier, CDD d’usage, contrats vendanges, CDD d’insertion, CDD conclu avec un demandeur d’emploi… ;
• Et le contrat de travail de votre salarié doit avoir été conclu pour réaliser des tâches dans les activités suivantes :
  • Cycle de la protection animale et végétale : culture, élevage, dressage, conchyliculture, etc.
  • Travaux forestiers
  • Activités constituant le prolongement direct de l’acte de production accomplie sous l’autorité d’un exploitant agricole : transformation, conditionnement, commercialisation de produits agricole.

Pour en bénéficier, vous devez procéder à la déclaration de l’embauche du salarié auprès de votre MSA, par le biais du TESA simplifié, du TESA+ ou de la DPAE/DSN.

Exonération TO-DE : de quoi êtes-vous exonéré, et dans quelles limites ?

Vous remplissez les conditions précédentes ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sur les cotisations et contributions patronales suivantes :

• Les cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (ASA) - maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès ;
• Les cotisations d’allocations familiales (AF) ;
• La contribution FNAL ;
• La fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP)
• La contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• Les contributions patronales de retraite complémentaires (dont la contribution d’équilibre générale) ;
• La contribution patronale d’assurance chômage.

L’exonération est bien entendue encadrée :

• Elle est totale si vous embauchez un travailleur occasionnel dont la rémunération mensuelle brute est inférieure ou égale à 1,20 SMIC, à savoir 2 120,30 € depuis le 1^er janvier 2024 ;
• Elle est dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,20 SMIC et 1,6 SMIC (2 827,07 €) ;
• Puis nulle, pour les rémunérations qui excèdent 1,6 SMIC.

Pour chaque salarié et par année civile, vous pouvez bénéficier de l’exonération durant 119 jours maximum, consécutifs ou non.

Quels sont les aménagements promis par le gouvernement ?

L’exonération TO-DE devait disparaître au 1^er janvier 2026, date à laquelle elle aurait dû être remplacée par la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Si le gouvernement tient ses promesses, ça ne devrait pas être le cas.

En effet, Gabriel Attal a annoncé que l’exonération TO-DE serait pérennisée. La mesure devrait être inscrite dans le future projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera discutée à l’automne prochain.

Autre annonce : dans sa nouvelle mouture, l’exonération devrait être totale jusqu’à une rémunération de 1,25 SMIC, contre 1,20 SMIC aujourd’hui.