AGIRC-ARRCO : vers un accord visant à financer la revalorisation des petites pensions ?

Ce mardi 28 novembre, syndicats et patronat, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire du privé se sont retrouvés dans le cadre de nouvelles négociations. L’objectif : discuter de l’instauration de nouveaux dispositifs de solidarité visant à revaloriser les petites pensions.

Le Gouvernement a renoncé à se servir dans les excédents du régime pour financer les petites pensions, du moins temporairement, sous réserve que les partenaires sociaux trouvent rapidement un accord de cofinancement.

Le Gouvernement laisse la main aux partenaires sociaux pour trouver un accord

Le mois dernier, le Gouvernement a indiqué renoncer à ponctionner une partie des réserves de l’AGIRC-ARRCO. Néanmoins, ce cessez-le-feu était assorti d’une condition : que les gestionnaires du régime complémentaire ouvrent les discussions pour qu’ils s’accordent, d’ici le 30 juin 2024, sur une participation financière en faveur du système de retraite par répartition, par exemple sous la forme de dispositions visant à revaloriser les petites pensions.

Dans le cas contraire, l’Exécutif menace de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, en cours d’examen au Parlement, afin de ponctionner les recettes de l’Agirc-Arrco et ainsi financer les hausses des petites pensions promise.

Pourquoi l’Exécutif lorgne-t-il les réserves de l’Agirc-Arrco ?

La réforme des retraites a prévu de rehausser la retraite minimale à 85 % du SMIC pour ceux qui ont une carrière complète. Cette revalorisation pourra aller jusqu’à 100 €/mois pour une carrière complète à temps plein. 1,7 million de retraités actuels et 200 000 nouveaux retraités chaque année sont concernés.

Pour financer cette mesure, le Gouvernement a souhaité se servir dans les 68 milliards de réserves de l’AGIRC-ARRCO.

Plus précisément, l’Exécutif demandait au régime de retraite complémentaire de verser une contribution au financement des petites pensions comprise à terme entre 1 et 3 milliards d’euros par an.

Cette décision a entraîné une levée de boucliers des partenaires sociaux mais également de l’opposition dénonçant un hold up sur les cotisations des salariés.

Pour justifier sa décision, le Gouvernement estime selon lui à juste titre, que sa réforme des retraites va rapporter à l’Agirc-Arrco des excédents à hauteur de 22 milliards supplémentaires sur 15 ans, à travers notamment le recul de l’âge de départ en retraite de 2 ans Le report de l'âge de départ en retraite permettant à la caisse de retraite complémentaire de bénéficier de deux années de cotisations en plus par salarié et autant à ne pas verser de pensions.

Vers des avancées concrètes et rapides sur un cofinancement des minima de pensions ?

Après avoir revalorisé le niveau des pensions de retraite complémentaires de 4,9 % au 1^er novembre 2023 et supprimé le malus de 10 %, les partenaires sociaux se retrouvent à nouveau ce mardi 28 novembre 2023 pour discuter de la contribution du régime à la revalorisation des petites pensions. De nombreuses pistes pourraient être mises à l’étude telle que l’attribution de points gratuits aux retraités percevant de faibles pensions.

En outre, certains syndicats souhaiteraient que les éventuelles mesures de financement ne puissent s’appliquer qu’aux seuls retraités qui ont cotisé à l'Agirc-Arcco, assurés du régime. Affaire à suivre…