Agirc-Arrco : du nouveau sur les périodes validables au titre de l’incapacité de travail

Vous êtes bientôt à la retraite et vous allez percevoir une pension de retraite complémentaire versée par l’AGIRC-ARRCO ? Sachez que le régime a modifié ses dispositions en matière des périodes validables au titre de l’incapacité de travail.

On vous explique en quoi cela pourrait vous être favorable.

Incapacité au travail : comment sont validées les périodes d’incapacité au travail à l’AGIRC-ARRCO ?

L’incapacité de travail, c’est lorsque vous êtes dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travail ou d’effectuer certaines tâches liées à votre travail. En clair, c’est lorsque vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une maladie, d’un accident, ou d’une grossesse.

À l’AGIRC-ARRCO, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire si vous apportez la preuve , notamment :

• Que vous avez perçu des indemnités journalières au titre de la maladie, la maternité, ou d’un accident ;
• Que vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et correspondant à un taux d’incapacité permanente d’au moins 2/3.

Mais voilà : jusqu’alors, l’article 57 de l’ANI relatif au régime Agirc-Arrco (qui traite de l’acquisition de droit des personnes en incapacité de travail) ne visait que les personnes percevant des indemnités journalières de la part du régime général de la Sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ou du régime minier.

Si bien que certains assurés étaient, de fait, exclus du bénéfice de cet article.

Validation des périodes d’incapacité au travail : nouveaux bénéficiaires

L’article 57 de l’ANI AGIRC-ARRCO est légèrement modifié de manière à élargir le champ des personnes pouvant bénéficier de la validation de leurs droits AGIRC-ARRCO à la suite d’une incapacité de travail.

Il est désormais écrit que les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident et pour lesquelles le participant apporte la preuve « qu’il perçoit des IJ au titre de la maladie, de la maternité, ou d’un accident du régime général de la Sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime minier ou d’un autre régime obligatoire en France ».

Ce rajout permet de prendre en compte les affiliés relevant :

• Des industries électriques et gazières ;
• De la régie autonome des transports parisiens ;
• Des clercs et employés de notaire ;
• Des maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat.

Ces personnes pourront également bénéficier d’une validation de leur période d’incapacité de travail lorsqu’ils ont été titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP pendant une période de 60 jours consécutifs.