AGIRC-ARRCO : bonne nouvelle pour les actuels et futurs retraités, le malus de 10 % est supprimé !

Les partenaires sociaux avaient jusqu’au 4 octobre pour s’entendre sur un nouvel accord-cadre sur les règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO. Ils y sont parvenus, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2023.

Pour vous, retraité ou futur retraité, cet accord contient plusieurs bonnes nouvelles : l’augmentation de votre pension de retraite de 4,9 % au 1^er novembre 2023, l’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire si vous décidez d’utiliser le dispositif de cumul emploi retraite, mais également la suppression du malus qui s’appliquait sur votre pension AGIRC-ARRCO si vous avez décidé de partir à la retraite dès l’âge du taux plein.

Le point sur cette dernière mesure.

Le bonus-malus supprimé à terme

Les syndicats étaient très attachés à la suppression du malus. Le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, avait en effet annoncé le 20 septembre qu’il n’y avait « pas d’autre hypothèse ». Le patronat s’est laissé convaincre sur ce point.

Dans les faits, comment se passera la suppression du bonus-malus ?

• Le malus de 10 % de l’AGIRC-ARRCO sera progressivement supprimé pour tous les retraités, actuels comme futurs :
  • Pour les futurs retraités, il sera supprimé dès le 1er décembre 2023 : c'est à dire que si la liquidation de votre pension intervient après cette date, vous ne serez pas concerné par le malus de 10 % et ce, même si vous décidez de partir à la retraite dès l'âge du taux plein.
  • Pour les actuels retraités, actuellement soumis au malus, il sera supprimé dès avril 2024.
• Le bonus sera quant à lui conservé pour les retraités qui ont déjà décidé de décaler leur départ à la retraite pour bénéficier d’une majoration de leur pension afin de ne pas les pénaliser. Il sera supprimé dans les autres cas.

Rappel : qu’est ce que le bonus-malus de l’AGIRC-ARRCO ?

Pour rappel, le bonus-malus de l’AGIRC-ARRCO s’applique depuis 2019 à certains assurés nés à compter du 1^er janvier 1957. Ce dispositif, dont l’objectif était initialement de renflouer les caisses de l’AGIRC-ARRCO, vise à encourager financièrement les salariés français à poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l’âge du taux plein.

Trois situations se présentent :

• Les retraités qui décident de partir à l’âge du taux plein voient leur pension de retraite grignotée de 10 % pendant 3 ans, maximum jusqu’à l’âge de 67 ans ;
• Les retraités qui décident de travailler encore un an après avoir dépassé l’âge du taux plein ne subissent ni la surcote, ni la décote ;
• Les retraités qui décident de reporter leur départ de plus de 2 ans après avoir acquis l’âge du taux plein peuvent bénéficier d’un bonus pendant un an :
  • +10 % s’il a décalé son départ de 2 ans ;
  • +20 % s’il a décalé son départ de 3 ans ;
  • +30 % s’il a décalé son départ de 4 ans.