Adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : quelles sont les principales mesures prévues ?

L'Assemblée nationale a adopté lundi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2026, dans un climat politique tendu et un vote extrêmement serré.

Ce texte sera désormais soumis à un examen rapide par le Sénat avant d’être définitivement validé. Retour sur les grandes lignes de ce budget et les enjeux qui en découlent.

Un vote à quelques voix près

« De toute justesse » pourrait être le nom de baptême du budget de la Sécu pour 2026. Après un débat intense au sein de l’Assemblée nationale, le texte a été adopté par 247 voix pour et 234 voix contre, soit à peine treize voix d’écart. Cette issue favorable, loin d’être acquise, a notamment été permise grâce au soutien du Parti socialiste et à l’abstention des écologistes et des Républicains acquis à la cause.

En revanche, le Rassemblement national et La France insoumise avaient manifesté sans hésitation leur hostilité à ce budget, arguant l’un et l’autre qu’il ne permettait pas une réelle équité entre les citoyens, notamment en matière de soins de santé.

Il s’agit donc d’une victoire pour Sébastien Lecornu, après des semaines de tractations et négociations, notamment avec la gauche afin d’obtenir leur soutien. Sur X, le Premier ministre a évoqué « une majorité de responsabilité », démontrant « que le compromis n’est pas un slogan : il permet d’avancer dans le sens de l’intérêt général », a-t-il écrit.

La réforme des retraites officiellement mise en suspens

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 s’articule autour de plusieurs orientations fortes, pour un déficit évalué à 19,6 milliards d’euros. Parmi les mesures qui ont le plus retenu l’attention figure, sans surprise, la question des retraites. La suspension de la réforme Borne de 2023 est donc désormais officielle. Concrètement, les personnes nées entre janvier 1964 et mars 1965 pourront partir à la retraite à 62 ans et 9 mois, soit trois mois plus tôt que ce que prévoyait la trajectoire initiale.

Le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein est également revu à la baisse : 170 trimestres, contre 171 auparavant. Sauf revirement politique, notamment à l’issue de l’élection présidentielle, la réforme devrait reprendre son cours à partir de janvier 2028.

Les autres principales mesures du PLFSS 2026

Outre la réforme des retraites, plusieurs dispositions structurantes figurent dans le texte. Parmi les plus notables :

• Encadrement renforcé des arrêts de travail : la durée d’un premier arrêt ne pourra excéder un mois. Chaque renouvellement sera limité à deux mois maximum.
• Contribution exceptionnelle imposée aux complémentaires santé : ces dernières seront mises à contribution à hauteur d’un milliard d’euros, dans un contexte de hausse continue des dépenses de santé.
• Augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une mesure destinée à renforcer les recettes sans peser sur les revenus d’activité.
• Fin du gel des prestations sociales et des pensions : elles seront de nouveau indexées sur l’inflation, ce qui permettra une revalorisation automatique dès 2026.
• Création d’un nouveau congé parental, applicable dès le 1er janvier 2026, venant s’ajouter aux congés maternité et paternité existants pour renforcer le soutien aux jeunes familles.
• Hausse du budget de l’ONDAM, porté à +3 % au lieu des +2,1 % initialement prévus. Il s’agit de la plus forte progression en quinze ans, dans un contexte de tension persistante sur l’hôpital et la médecine de ville.
• Hausse de 10 points de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
• Sanction (malus sur les cotisations) des entreprises de plus de 300 salariés lorsqu'elles ne respectent pas la nouvelle obligation de négocier sur l'emploi des seniors et qu'elles ne mettent pas en place un plan d'action annuel.
• Extension de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés, afin d’encourager la mobilisation de la main-d’œuvre sans alourdir les charges.

Prochaine étape : un passage express au Sénat

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte est désormais entre les mains des sénateurs. Toutefois, il est envisagé que la chambre haute décide de le rejeter en bloc plutôt que de l’amender, afin de raccourcir la procédure et de garantir une adoption définitive avant la date butoir du 23 décembre.

En cas de rejet, le projet de loi reviendra directement devant l’Assemblée, qui aura alors le dernier mot et devra se prononcer une ultime fois dans les jours suivants pour valider le texte.