Activité partielle : une instruction confirme le maintien des garanties collectives frais de santé et prévoyance

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Activité partielle : une instruction confirme le maintien des garanties collectives frais de santé et prévoyance
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En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de ses conséquences sur la vie des entreprises et des salariés, l’article 12 de la loi du 17 juin 2020, modifié par l’article 8 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire, rend obligatoire le maintien des garanties de …

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