Activité partielle : quelle prise en charge pour les salariés et employeurs jusqu’en juin 2021 ?

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Activité partielle : quelle prise en charge pour les salariés et employeurs jusqu’en juin 2021 ?
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Tous les contours de l’activité partielle sont désormais connus pour les mois à venir. Un dernier décret, publié le 31 décembre 2020 au Journal officiel, nous offre les dernières modalités de ce dispositif. Focus.

Chômage partiel : pas d’évolution en janvier 2021

Compte tenu de l'impact du second confinement, le mois de janvier ne connaîtra pas d’évolutions particulières s’agissant des niveaux de remboursement, comme l'avait promis Elisabeth Borne.

Ainsi, les entreprises et salariés des secteurs protégés (hôtellerie, restauration, sport, culture, etc.) et les entreprises fermées administrativement continuent à bénéficier de la prise en charge suivante au titre de l’activité partielle :

  • Indemnité perçue par le salarié : 70 % de sa rémunération horaire brute de référence (dans la limite de 4,5 SMIC) soit environ 84 % de son salaire net. Le taux horaire de l’indemnité ne peut être inférieur à 8,11 €.
  • Allocation due à l’employeur : 70 % de la rémunération horaire brute de référence du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC

Dans les autres secteurs (cas général), la prise en charge reste la suivante :

  • L’indemnité perçue par le salarié est identique à celle servie pour les salariés des secteurs protégés
  • Allocation due à l’employeur : 60 % de la rémunération horaire brute de référence du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC

Dispositions applicables aux stations de ski

Le décret prévoit, dans son article 6, que les établissements implantés dans une zone de chalandise d’une station de ski pourront bénéficier du taux d’allocation majoré (70 %) durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire à une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Cette baisse de chiffre d’affaire est appréciée, au choix de l’employeur, pour chaque mois d’interruption d’activité des téléphériques et des remontées mécaniques, soit par rapport au chiffre d’affaires constaté durant le mois qui précède l’interruption, soit par rapport au chiffre d’affaire constaté au titre du même mois en 2019

Baisse de la prise en charge dès février 2021, sauf pour les entreprises fermées

Dès février 2021, la prise en charge au titre de l’activité partielle sera différenciée selon le secteur d’activité.

Les entreprises et salariés des secteurs protégés et connexes percevront les indemnités suivantes :

  • L’indemnité perçue par les salariés n’évoluera pas, ils continueront de percevoir une indemnité égale à 70 % de leurs rémunération horaire brute (limitée à 4,5 SMIC). Le taux horaire de l’indemnité ne pourra être inférieur à 8,11 €.
  • L’allocation due à l’employeur diminuera à 60 % de la rémunération horaire brute de référence du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC pour les heures chômées comprises entre le 1er février et le 31 mars 2021. A compter du 1er avril 2021, ils devraient ainsi bénéficier d’un remboursement moindre (36 %).

Les établissements fermés sur décision administrative, ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes, et subissant une baisse d’au moins 60 % de chiffre d’affaires bénéficieront du taux de remboursement suivants :

  • Pour les salariés, une indemnité égale à 70 % de sa rémunération horaire, dans la limite de 4,5 SMIC, toujours avec un taux horaire ne pouvant être inférieur à 8,11 €
  • Pour les employeurs, une allocation égale à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC), jusqu’au 30 juin 2021

Cas général. Pour les établissements ne relevant ni des secteurs protégés, ni de ceux fermés sur décisions administratives, le remboursement sera le suivant :

  • Les salariés percevront une indemnité égale à 60 % de leur rémunération horaire de référence, prise dans la limite de 4,5 SMIC. Le plancher de l’indemnité reste fixé à 8,11 €/heure.
  • Les employeurs percevront une indemnité égale à 36 % de la rémunération horaire de référence, toujours prise dans la limite de 4,5 SMIC. Le montant minimum de l’allocation sera de 7,30 €.

À NOTER

La ministre du Travail Elisabeth Borne rappelle que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD), dispositif plus avantageux pour les employeurs, mais qui nécessite, en contrepartie, des engagements en matière de maintien en emploi.

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