Activité partielle pour garde d’enfant : les parents doivent désormais fournir une attestation de l’établissement scolaire

Depuis le 1er mai 2020, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoire ont évolué pour les parents contraints de garder leur enfant et qui ne peuvent télétravailler. À compter de cette date, ils bénéficient du dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Qui sont les salariés concernés ?

Sont placés en position d'activité partielle, les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

• Le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 ;
• Le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable ;
• Le salarié est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Attestation nécessaire pour les parents gardant leur enfant

Une mise à jour de la circulaire du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, en date du 3 juin 2020, précise les modalités de bénéfice du dispositif d’activité partielle.

À partir du 2 juin 2020, les parents dont l’enfant ne peut être pris en charge par l’établissement d’accueil de l’enfant (crèche, école, etc.) devront fournir une attestation de l’établissement indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant.

L’attestation indique, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. À noter que ce justificatif peut faire l’objet d’un contrôle de l’administration.

Sans ce document, le salarié ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin 2020.