Activité partielle : nouvelles dispositions pour les salariés vulnérables

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Activité partielle : nouvelles dispositions pour les salariés vulnérables
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Pour rappel, depuis le 1er mai 2020, les salariés à risques, dits vulnérables, c’est-à-dire susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 et les personnes qui habitent avec eux ne bénéficiaient plus du dispositif d’arrêt de travail simplifié. S’ils étaient dans l’impossibilité de télétravailler, ils étaient placés en activité partielle. Pour bénéficier de ce régime, le salarié devait remettre à son employeur un certificat d’isolement, délivré par son médecin traitant, le médecin du travail ou par l’Assurance maladie.

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, nous étions dans l’attente de la parution d’un décret fixant la date de fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec une personne vulnérable. Enfin publié au Journal officiel du 30 août 2020, il fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Salariés qui vivent avec une personne vulnérable

À l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, le décret fixe au 31 août 2020, la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.

Salariés les plus vulnérables

Le décret maintient le placement en activité partielle sur prescription médicale pour les salariés les plus vulnérables.

Selon le texte, les personnes considérées comme les plus vulnérables présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler. Les affections concernées sont les suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Pour être placé en position d’activité partielle, le salarié doit présenter à son employeur un certificat médical.

Risques sur les lieux de travail

Par ailleurs, le projet du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 prévoit qu’il « convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans les conditions de sécurité renforcée », notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux et un aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque).

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