Activité partielle : les modalités applicables aux cadres-dirigeants sont définies

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Activité partielle : les modalités applicables aux cadres-dirigeants sont définies
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Un décret du 5 mai, publié au Journal officiel du lendemain, définit les modalités applicables en matière d’activité partielle pour les cadres dirigeants.

À NOTER

Il s’agit du décret d’application des articles 8, 8 bis et 10 bis de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en …

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