Activité partielle : les modalités applicables aux cadres-dirigeants sont définies
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Un décret du 5 mai, publié au Journal officiel du lendemain, définit les modalités applicables en matière d’activité partielle pour les cadres dirigeants.
À NOTER
Il s’agit du décret d’application des articles 8, 8 bis et 10 bis de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en …
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