Activité partielle : l’allocation augmente à compter du 1er mai 2022
Le décret du 25 avril 2022 est venu ajuster le taux horaire minium de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs afin de tenir compte de la revalorisation automatique du SMIC au 1er mai 2022.
À NOTER
Le SMIC horaire brut est fixé à 10,85€ à compter du 1er mai 2022.
Pour en savoir plus, retrouvez notre actualité : Le SMIC augmentera au 1er mai 2022, pour s’établir à 1645,58 €/bruts.
Pour rappel, dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse à ses salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité d’activité partielle calculée en pourcentage de leur rémunération horaire brute. En contrepartie de cette indemnité, l’employeur perçoit une allocation : l’allocation d’’activité partielle. Cette dernière est financée conjointement par l’Etat et l’Unédic et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
A compter du 1er mai 2022, les employeurs recevront une allocation dont le taux horaire minimum sera fixé selon les conditions figurant dans le tableau ci-après :
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Heures chômées à compter du 1er mai 2022 |
Allocation versée à l'employeur |
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Taux horaire |
Plancher |
Plafond |
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Conditions de droit commun |
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Activité partielle |
36% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
7,73 € |
17,58 € |
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Activité partielle de longue durée |
60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
8,59 € |
29,30 € |
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Entreprises bénéficiant d'un taux majoré (garde d'enfants ou personnes en situation de handicap et personnes vulnérables) |
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Activité partielle |
70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC |
8,59 € |
34,18 € |
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Activité partielle de longue durée |
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