Activité partielle : faut-il faire une déclaration à la CAF ?
En cas de de mise en chômage partiel ou technique par l’employeur du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, il faut, dans certains cas, en faire la déclaration à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Cette déclaration CAF est nécessaire dès lors que la période de chômage technique ou partiel atteint les trois mois consécutifs.
Dans le détail, si le salarié est en chômage partiel depuis le mois de mars dans le cadre de la crise sanitaire, ces périodes de chômage devaient avoir été déclarées avant fin mai, puis ensuite chaque mois.
Si son chômage a débuté au mois d’avril, il doit en faire la déclaration à compter du mois de juin ou dès lors que ses périodes de chômage technique ou partiel atteignent les trois mois consécutifs.
Si cette durée n’est pas atteinte, il n’y a pas lieu de déclarer.
EXEMPLE
- J’ai été au chômage partiel ou technique 22 heures en mars, 30 heures en avril et j’ai eu des heures de chômage en mai : je déclare dès maintenant l’ensemble de ces périodes à la CAF
- J’ai été au chômage partiel ou technique 25 heures en mars, 20 heures en avril et je n’en ai pas eu en mai : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes à la CAF
La déclaration des périodes de chômage partiel à la CAF, s’effectue en ligne, depuis l’espace personnel CAF de l’assuré. Ce dernier devra indiquer, pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
A la suite de cette déclaration, et en cas d’évolution des ressources, la CAF pourra éventuellement ajuster les droits de l’assuré.
Pour toute diminution de revenus, la caisse invite les assurés à faire une simulation de droit au Revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d’activité.
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