Accord entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie : un financement de 900 M€ sans précédent

Deux syndicats de chirurgiens-dentistes, l’Union dentaire (UD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) viennent de se prononcer en faveur de la signature de la convention dentaire qui organise la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires. (Lire sur Previssima)

Lundi 4 juin, la présentation officielle de la nouvelle convention dentaire a été réalisée en conférence de presse par Nicolas Revel, directeur général Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).

Le texte prévoit une revalorisation des tarifs des soins conservateurs et la prise en charge d’actes nécessaires ainsi que trois niveaux de prise en charge d’actes prothétiques. Pour soutenir financièrement cet accord, un investissement important de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans sera engagé par l’Assurance maladie : 700 M€ par l’Assurance maladie obligatoire et 500 M€ par l’Assurance maladie complémentaire.

Cet investissement se répartira, pour les principales mesures, en :

• 704 millions d’euros pour les revalorisations des soins courants
• 371 millions d’amélioration des remboursements des assurés (y compris 51 millions consacrés à la prise en charge nouvelle de soins jusqu’à présents non remboursés – comme le coiffage pulpaire qui permet d’éviter la dévitalisation de la dent ‐ ou les bilans et les traitements parodontaux pour les patients diabétiques)
• 108 millions consacrés au renforcement des actions de prévention en direction des enfants et des jeunes.

D’après la Caisse nationale d’assurance maladie : « par l’effet conjugué de l’amélioration des prises en charge (371 M€), de l’effet des plafonnements de tarifs sur les prothèses venant en contrepartie des revalorisations tarifaires (417 M€) et du renforcement des actions de prévention (108 M€), ce sont au total près de 900 M€ qui seront consacrés à l’amélioration de l’accès aux soins des patients. »

De leur côté, les chirurgiens‐dentistes libéraux bénéficieront d’une augmentation nette de leurs honoraires de 287 millions d’euros au terme des 5 années de la convention.

Réorientation des soins dentaires vers les soins courants

Jusqu’en 2023 (durée de la convention), 606 M€ seront consacrés aux revalorisations tarifaires et 78 M€ à l’amélioration des tarifs pour les assurés bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS.

Exemple de revalorisations tarifaires :

Prévention accrue pour les enfants, les jeunes et les patients vulnérables

L’accord prévoit de favoriser les actes de prévention dans le but d’éviter ou de retarder le recours à des actes prothétiques, en permettant notamment l’extension de la prise en charge intégrale de l’examen buccodentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans (auparavant prévu pour les enfants de 6 à 18 ans) ainsi que le remboursement de nouveaux types de soins comme la prise en charge de l’application de vernis fluorés.

Le texte prévoit également des prises en charge pour les personnes vulnérables ou fragiles : personne diabétiques, patients sous anti-coagulants, atteints d’un lourd handicap mental.

Réduire le reste à charge pour les soins prothétiques

Pour limiter les restes à charge, souvent élevés, sur les soins prothétiques, l’accord prévoit l’instauration de plafonds tarifaires.

Parmi ces actes, certaines seront pris en charge dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro « RAC 0 » par l’Assurance maladie, selon trois types de paniers de soins :

• Un panier dit « Reste à charge 0 », intégralement remboursé, (qui devrait concerner 46 % des actes effectués aujourd’hui)
• Un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés (25 %)
• Un panier aux tarifs libres permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (29 %)

Calculée à partir des données de 2017, la répartition des soins par paniers est la suivante :

• 46 % des soins se situent dans le panier « Reste à charge 0 »
• 25 % dans le panier aux tarifs maîtrisés
• 29 % dans le panier aux tarifs libres

Enfin, les tarifs proposés dans les paniers « Reste à charge 0 » et aux tarifs maîtrisés varieront également en fonction du matériau utilisé et de la localisation de la dent.

Quel calendrier ?

Le plafonnement des couronnes est prévu pour 2019. Le « reste à charge zéro » s’appliquera en deux temps : les couronnes et les bridges en 2020 et les prothèses amovibles en résine à partir de 2021.

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