Accident en cas de formation, stage, mission : s’agit-il d’un accident du travail ?

Pour être qualifié d’accident du travail, un accident doit trouver sa source dans le travail ou comme le précise la loi « par le fait ou à l’occasion du travail ».

Les critères pris en compte pour qualifier l’accident du travail sont :

• L’existence ou non d’un lien de subordination au moment de l’accident : l’accident doit être intervenu alors que le salarié était sous l’autorité de l’employeur et qu’il était titulaire d’un contrat de travail (ce qui exclut les situations suivantes : congé maternité ou maladie, congés payés, mis à pied, congé sabbatique, grève)
• Le moment de l’accident : pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit être intervenu pendant le « temps normal de travail », c’est-à-dire pendant les jours et heures où le salarié est censé travailler
• Le lieu de l’accident : lieu de travail correspond aux locaux où s’effectue le travail et aux dépendances de l’entreprise

L’accident qui se déroule sur le lieu d’un stage ou d’une formation professionnel(le) relève de la réglementation de l’accident du travail.

De la même manière, un salarié en mission est considéré comme étant sur le lieu de travail pendant toute la durée du déplacement professionnel à condition que ce déplacement soit effectué sous l’ordre de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise. En cas d’accident, il relève également de la réglementation de l’accident du travail.

Enfin, au titre de l’accident du travail, un salarié bénéficie des règles du droit du travail, telles que le maintient de salaire et au droit prévu dans ce cas de figure par la Sécurité sociale, notamment au niveau de la prise en charge des soins et des indemnités journalières :