Accident du travail : la Cour des comptes appelle à taxer les entreprises les plus sinistrogènes

En 2016, l’Assurance maladie dénombrait 626 227 accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP). Et selon les secteurs d’activité, il y a une sinistralité plus ou moins importante.

Alors que le financement des accidents de travail-maladies professionnelles est basé sur une mutualisation des risques, la Cour des comptes a appelé, dans son rapport annuel publié le 4 octobre, à taxer davantage les entreprises présentant une plus grande sinistralité.

Elle préconise également de faire jouer à la tarification des accidents du travail-maladies professionnelles, un rôle plus actif dans la prévention.

Des règles de calcul des cotisations AT-MP trop complexes

Le taux de cotisation AT-MP dû par les entreprises est obtenu à l’aide d'un calcul très complexe, variant selon divers paramètres telle que la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, etc. Plusieurs types de tarifications s’appliquent :

• Tarification collective : pour les petites entreprises qui se voient appliquer un « code risque » auquel correspond un taux brut collectif
• Tarification mixte pour les entreprises de taille intermédiaire : à mesure que les effectifs augmentent, la part de l’individualisation dans le taux brut s’accroît également

La Cour appelle à une réforme de la tarification, car, au-delà des évolutions déjà mises en œuvre, des réformes sont nécessaires pour en améliorer l’efficacité, en faisant jouer à la tarification un rôle plus actif dans la prévention des risques professionnels.

Démutualiser le risque AT-MP pour fixer les taux de cotisations

Les Sages proposent également de « tarifer à l’échelle de l’entreprise et non plus de l’établissement ». Cela présenterait plusieurs avantages plus significatifs :

• Allègement au niveau des tâches de gestion
• Réduction de la fraude
• Effet positif en termes de prévention, le contenu de la politique de prévention étant défini à l’échelle de l’entreprise

Taxer davantage les entreprises présentant une trop grande sinistralité

Les Sages appellent à surpondérer le taux de cotisation AT-MP des entreprises présentant une fréquence de sinistres « anormalement élevée » au regard de celle des autres entreprises d’un même secteur d’activité, sur une période donnée.

Parmi les mauvais élèves : 6 % des PME de 10 à 19 salariés sont responsables de 37 % des sinistres des entreprises de cette taille au cours des trois dernières années.

Une taxation plus importante permettrait ainsi d’inciter les entreprises à mener des politiques de prévention AT-MP plus efficaces.