Abrogation de la réforme des retraites : que contient la proposition de loi déposée par LFI ?

La réforme des retraites de 2023, adoptée à l’aide de nombreux 49.3, est entrée en vigueur le 1^er septembre 2023. Le texte, qui augmente progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, était depuis dans le collimateur des différentes oppositions.

Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a indiqué mardi sur France inter que son groupe allait déposer une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.

Le point sur son contenu.

Abrogation de la réforme des retraites : que contient la proposition de loi ?

La proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans contient 5 articles :

• L’article 1 abroge le report de l’âge légal de départ à 64 ans, ainsi que l’accélération de la hausse de la durée de cotisation à 172 trimestres ;
• Les articles 2 à 5 s’intéressent au financement de la réforme :
  • Pour un gain de +8 milliards : soumettre les produits des actions et parts sociales déclarés en France et les revenus des valeurs mobilières hors de France au taux de base des cotisations sociales ;
  • Pour un gain de +2 milliards : supprimer les mesures d’exemption sur la participation financière et l’actionnariat salarié ;
  • Pour un gain de +4 milliards d’euros : augmenter le taux de cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 46 368 € en 2024).
  • Pour un gain de +10 milliards d’euros : rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L’abrogation de l’âge légal de départ à 64 ans a-t-elle ses chances ?

Il est trop tôt pour le dire. Cependant, le député Laurent Jacobelli (Rassemblement National), a assuré que les députés de son groupe « voteront la proposition de loi ».

À l’inverse, le texte ne pourra évidemment pas compter sur le vote du camp présidentiel.

Quoi qu’il en soit, le texte ne sera pas étudié tout de suite par l’Assemblée, qui a suspendu ses travaux.

Rappel : êtes-vous concerné par la réforme des retraites de 2023 ?

Parmi les points chauds de la réforme des retraites de 2023 :

• L’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans : il s’agit de l’âge minimum à partir duquel un Français est en droit de partir à la retraite, hors départs anticipés ;
• Et l’augmentation, pour certains assurés, de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein

La réforme de 2023 ne fait pas évoluer l’âge de la retraite à taux plein, qui reste fixé à 67 ans.

Pour savoir si vous êtes concerné par le report de l’âge légal, ou par l’augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein (ou les deux !), cherchez votre année de naissance dans le tableau ci-dessous ou faites notre simulateur âge de départ à la retraite, âge du taux plein et durée d’assurance.