AAH : les députés rejettent la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint

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AAH : les députés rejettent la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint
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Le jeudi 7 mars, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Porté par Marie-George Buffet, députée de Gauche démocrate et républicaine (GDR) de Seine-Saint-Denis, le texte, signé par près de 80 députés issus de tous bords politiques, prévoyait de supprimer « la prise en compte des revenus du foyer pour le montant des calculs de l'AAH », afin de garantir l' « autonomie financière » des personnes concernées, rendues actuellement « dépendantes de leur conjoint ». Les députés de la majorité ont déposé une motion de rejet.

Pour les détracteurs du texte, l’AAH est « un minimum social, une allocation de solidarité et à ce titre, doit prendre en compte les ressources du conjoint tout comme le RSA ».

Cela reviendrait « à nier la spécificité du handicap, en particulier son caractère souvent durable et irréversible », à la différence du revenu de solidarité active (RSA), qui constitue « une aide versée pour un temps donné, afin d’accompagner le bénéficiaire vers le marché du travail », s’insurge la députée de Seine-Saint-Denis.

En 2018, une proposition de loi similaire, portée par Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne avait connu le même sort.

À l’heure actuelle, lorsque que le bénéficiaire de l’AAH est marié, lié par un PACS ou vit maritalement, « le versement de l'AAH devient dégressif à partir de 1 126 € de revenus pour le conjoint du bénéficiaire jusqu'à son arrêt si le partenaire du bénéficiaire possède des revenus supérieurs à 2 200 euros par mois. ».

Alors que le gouvernement a prévu de revaloriser le montant de l’AAH de 90 euros, entre 2018 et 2019, les quelques 250 000 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés vivant en couple risquent de se voir privés de cette augmentation, à cause de la prise en compte des revenus de leur conjoint.

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