AAH : le Gouvernement recourt au vote bloqué pour empêcher l’individualisation de l’allocation

Hier, jeudi 17 juillet, l’Assemblée nationale étudiait en deuxième lecture en séance publique, la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale », dont l’article 3 vise à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Cette mesure qui avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait connu un profond remaniement le 9 juin dernier, lors de son examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. En effet, rejetant le principe d’une « déconjugalisation » de l’AAH, le Gouvernement a déposé un amendement visant à revoir le mode de calcul de la prise en compte des revenus du conjoint au titre des droits à l’AAH. Il propose ainsi de remplacer l’abattement actuel de 20 % par un abattement forfaitaire de 5 000 €, ce qui permettrait, selon le Gouvernement, à un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC, de conserver son allocation à taux plein.

Au cours des débats d’hier à l’Assemblée nationale, l’article 3 a suscité de vives oppositions au sein des députés de tous bords, ceux de la majorité inclus. Finalement, le Gouvernement a activé le dispositif du vote bloqué, faisant donc valider l’article dans sa version adoptée par la commission des Affaires sociales (prévoyant comme précité l’application d’un abattement forfaitaire et non une individualisation du calcul de l’allocation) et ce, sans permettre la mise au vote des amendement déposés. Cela a provoqué l'ire de nombreux députés qui ont quitté l’hémicycle, dénonçant « un déni de démocratie ».

Pour rappel, l’AAH est actuellement attribuée sous réserve de respecter des conditions d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Ainsi, pour une personne éligible, le montant octroyé varie en fonction des revenus du conjoint. Dans le détail, le montant mensuel de l’allocation est fixé à 903,60 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 10 843,20 € ou 19 616,19 € si elle est en couple (plafond majoré de 5 421,60 € par enfant à charge). Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.