AAH désolidarisée des ressources du conjoint : les sénateurs ouvrent une porte

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AAH désolidarisée des ressources du conjoint : les sénateurs ouvrent une porte
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Une pétition déposée en septembre dernier par Véronique Tixier sur une plateforme dédiée du Sénat, demande à revoir les conditions d’attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en la désolidarisant des revenus du conjoint. Alors que cette pétition passera bientôt le cap des 90 000 signatures, la mobilisation semble avoir été entendue. En effet, la commission des Affaires sociales du Sénat vient de nommer le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller, comme rapporteur d’une proposition de loi visant à assurer une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées.

Il est ici question de la proposition de loi portée par Yannick Favennec-Becot, député du groupe « Libertés et Territoires » de Mayenne, adoptée partiellement en février 2020 par l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, et qui porte notamment sur l'évolution de l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Actuellement, l’AAH est attribuée en fonction des revenus de du conjoint. Son montant mensuel est fixé à 902,70 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 10 832,40 € ou 19 606,64 € si elle est en couple (plafond majoré de 5 417 € par enfant à charge). Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne handicapée dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.

« C'est même pire que d'être placée sous curatelle ou tutelle. Faut pas que je dépense, j'ai mon copain qui doit payer mes charges, mon crédit revolving. Ma voiture est tombée en panne, je n'ai même pas de quoi la réparer », déclare Véronique Tixier dans sa pétition.

Toutefois, la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul du droit à l’AAH a donné lieu à de nombreuses propositions de loi ces dernières années, tant de la part de sénateurs que de députés. Les textes se sont systématiquement heurtés à un rejet de la part des gouvernements successifs. En cause très certainement, le coût difficilement chiffrable d’une telle mesure.

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