AAH désolidarisée des ressources du conjoint : en commission, la majorité oppose une fin de non-recevoir

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AAH désolidarisée des ressources du conjoint : en commission, la majorité oppose une fin de non-recevoir
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Hier, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés LREM et MoDem ont opposé à l’initiative du Gouvernement, une fin de non-recevoir à la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mesure phare de la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale ».

Dans le texte amendé, la majorité a remplacé l’abattement actuel de 20 % par « un abattement forfaitaire » qui devrait être de l’ordre de 5 000 €.

La mesure devrait donc avoir peu de chances d’être adoptée, malgré un soutien transpartisan à l’Assemblée nationale (excepté LREM et le MoDem) et le vote favorable du Sénat en mars dernier.

Actuellement, l’AAH est attribuée sous réserve de respecter des conditions d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Ainsi, pour une personne éligible, le montant octroyé varie en fonction des revenus du conjoint. Dans le détail, le montant mensuel de l’allocation est fixé à 903,60 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 10 843,20 € ou 19 616,19 € si elle est en couple (plafond majoré de 5 421,60 € par enfant à charge). Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.

Jeanine Dubié, députée Libertés et Territoires dénonce un mode de calcul « absurde ». Elle estime que « la dépendance financière envers son conjoint est particulièrement problématique pour les femmes victimes de violences conjugales pour lesquelles la dépendance financière constitue un frein supplémentaire pour s'extraire des situations d'emprises qu'elles subissent ».

Selon la députée LREM du Maine-et-Loire, Stella Dupont, si « la déconjugalisation telle qu'elle est proposée aujourd'hui peut être une perspective », cette solution est pour l’heure exclue en raison de sa « difficulté » de mise en œuvre. Comme alternative, la députée a proposé un amendement visant « à modifier les règles d’abattement des revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH, en passant d’une logique proportionnelle à une logique forfaitaire afin d’avoir un dispositif plus favorable aux bénéficiaires en couple et plus redistributif. ». Selon ses calculs, si l'abattement était fixé à 5 000 €, « il permettrait qu’un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC puisse conserver l’AAH à taux plein ».

Si ce nouveau système fera des gagnants et des perdants, il sera particulièrement pénalisant pour les couples avec enfants.

Le 17 juin prochain, la proposition de loi sera examinée par les députés en séance publique.

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