À quels droits peut prétendre un aidant familial ?

Actuellement on dénombre entre 8 et 11 millions d’aidants familiaux qui soutiennent au quotidien un proche dépendant et/ou handicapé.

Droit au répit, à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, à la formation, au congé de solidarité familiale, à la rémunération ou à dédommagement, etc. Retour sur les nombreux droits octroyés aux aidants familiaux.

Droit au repos

Droit au répit

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a instauré, en 2016 un droit au répit, pour permettre aux proches aidants de prendre du repos.

Ce droit au répit est ouvert aux proches aidants :

• De personnes bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Qui assurent une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche malade
• Et qui ne peuvent être remplacés pour assurer cette aide par une personne de l’entourage

L’accueil de la personne aidée au sein d’une structure proposant un accueil de jour ou de nuit, un hébergement temporaire, ou encore, chez un accueillant familial peut être financé dans la limite de 500 € par an au-delà des plafonds de l’APA.

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié d’assister un proche malade en fin de vie ou dont le pronostic vital est engagé. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de 3 mois renouvelable une fois. Le maintien de l’emploi du proche aidant est assuré.

Au cours de ce congé, l’Assurance maladie peut verser au salarié une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant une durée maximale de 21 jours.

Aidant familial et retraite

L’aidant familial peut bénéficier d’un droit, à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général s’il bénéficie d’un congé de soutien familial ou s’il a à sa charge, un adulte en perte d’autonomie ou en situation de handicap, dont le taux d’incapacité permanente reconnu par la CDAPH est fixé à 80 % et qui nécessite une assistance permanente. L’aidant accumule donc des droits à la retraite sans verser de cotisations en contrepartie.

Les personnes, ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée en tant que proche aidant, peuvent alors bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans.

Proche aidant et la rémunération

Si elle ne bénéficie pas de l’APA mais qu’elle possède les ressources nécessaires suffisantes, une personne en situation de perte d’autonomie peut librement employer un proche aidant dans le cadre des services à la personnes en tant qu’aide à domicile.
Le proche aidé devient alors particulier employeur et le proche aidant un salarié.

Si la personne aidée est bénéficiaire de l’APA, l’aidant peut choisir d’opter pour un statut de salarié, auquel cas il perçoit une rémunération. Cependant, il ne peut être :

• Son conjoint
• Son concubin
• Son partenaire pacsé

Avantages fiscaux des aidants familiaux

Les aidants familiaux ou proches aidants participent souvent financièrement au maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie. Ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux :

• Un crédit d’impôt à 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un prestataire de services à la personne
• Une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans
• Un crédit d’impôt de 25 % pour l’installation d’équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaire dans l’habitation principale du proche dépendant

Droit à la formation

Un aidant familial peut bénéficier d’un apprentissage dispensé par un professionnel de santé si la personne aidée nécessite des soins qu’il n’est pas en mesure de réaliser. Ces formations concernent des domaines variés :

• Gestes de premiers secours
• Gestes du quotidien
• Accompagnement psychologique
• Psychomotricité
• Soins corporels…