Prestations en cas d'accident du travail et maladie professionnelle

Vol au-dessus d’un nid d’exclusions

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Salarié

Xavier, ex-marin pêcheur en Bretagne, détient des parts dans une entreprise de produits de la mer, « La marée de l’Armor ».

Il a rejoint cette structure une dizaine d’années pour s’associer avec son ami Malo. Malo est gérant majoritaire de la société. Xavier, quant à lui, est cadre salarié.

Un déplacement professionnel qui tourne mal

Il y a quelques années, Malo a dû procéder à des agrandissements et des investissements en matériels. La banque lui a consenti successivement deux crédits pour lesquels elle a inévitablement demandé deux assurances de prêts, auxquelles Malo a adhéré en tant que gérant de sa société.

Pour les besoins de leur entreprise, Malo et Xavier se rendent au Mexique. Leur objectif est de trouver de nouveaux marchés en vue de développer « La marée de l’Armor ».

Dans le cadre de leurs déplacements, ils ont loué un jet privé auprès d’une compagnie locale, la « Caribbean Air Travel ». Le trajet se passe bien, mais pas l’atterrissage. Xavier et Malo, en tant que passagers, sont grièvement blessés. Transportés à l’hôpital, leurs jours ne sont pas en danger, mais ils ne pourront pas retravailler de sitôt.

L’assurance de prêt ne marche pas…

Xavier et Malo pensent avant tout à l’entreprise et se tournent vers leur banquier. Les échéances sur les emprunts professionnels restent lourdes et les deux amis souhaitent faire jouer l’assurance de prêt pour garantir le remboursement des mensualités pendant le temps d’incapacité de travail de Malo.

L’assureur va leur opposer un refus au motif que le contrat d’assurance prévoit une clause d’exclusion de garantie concernant l’utilisation d’engins aériens « autres que les avions de lignes commerciales régulières ».

Xavier et Malo ne comprennent pas. Ils produisent toutes les pièces prouvant que l’avion disposait de plusieurs places pour les passagers, qu’il bénéficiait d’un certificat de navigabilité en cours de validité et qu’il avait été loué avec pilote auprès d’une société mexicaine qui l’utilisait pour assurer des opérations commerciales de transport aérien.
Ils justifient aussi que le pilote de l’appareil était titulaire du certificat de licence pilote, et qu’un plan de vol avait été déposé auprès de l’autorité aéronautique civile du pays.

Tous ces arguments sont rejetés par la compagnie d’assurance qui refuse de qualifier le vol de régulier et d’assurer Malo.
Pour l’assureur, un vol régulier doit s'effectuer au moyen d'avions destinés à transporter indifféremment des passagers, du fret ou du courrier. Pour chaque vol, des places doivent être mises à la disposition du public avec des horaires publiés, ce qui n’est pas le cas dans la situation présente.

…le contrat Madelin non plus

Xavier, ayant le statut de salarié, percevra les indemnités d’accident du travail. Son niveau de vie sera maintenu.

Malo, de son côté, devra se contenter des indemnités du Régime social des indépendants qui, même à leur maximum, ne peuvent reconstituer son train de vie.

Pour augmenter ses revenus, Malo compte sur son contrat Madelin prévoyance. Mais là aussi, il va vite déchanter. L’assureur lui oppose en effet un refus de garantie lié, cette fois, à la territorialité du contrat.

«Votre contrat ne prend pas en charge les séjours professionnels à l’étranger, déplacements compris, à l’exception des déplacements professionnels au sein de l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Australie, en Suisse et en Nouvelle-Zélande…mais pas au Mexique, sauf si vous nous les avez déclarés lors de votre adhésion ou au cours de votre adhésion, et qu’ils ont fait l’objet sur votre demande d’une proposition tarifaire que vous avez acceptée », lui explique-t-il.

Malo, bien évidemment, n’avait rien déclaré.  

Dommage, car sur le contrat Madelin prévoyance, il n’y avait pas de clause d’exclusion pour cause de vol non régulier.

 EN ASSURANCE, GARE AUX EXCLUSIONS DE COUVERTURES AU MOMENT DE LA SIGNATURE. 

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