Retraite de base

Pension de réversion… piège sans nom !

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Vincent est à la retraite et vit avec Yamina depuis 35 ans. Auparavant, Vincent a été marié deux fois dans sa vie.

Deux mariages et un PACS

Lors de son premier mariage, Vincent est très jeune, 20 ans. Il épouse Sophie avec qui il a 2 enfants, aujourd’hui majeurs. Vincent et Sophie divorcent après 7 années de mariage. Chacun est parti de son côté. Sophie ne n’est jamais remariée mais vit avec son compagnon depuis une dizaine d’années.

À l’occasion de son deuxième mariage, Vincent a 30 ans. Il épouse Sarah en seconde noces. Sarah et Vincent ont un enfant ensemble, aujourd’hui majeur lui aussi. Mais le couple se sépare 4 ans plus tard puis divorce. En tout, Vincent et Sarah sont restés mariés 5 ans. Sarah ne s’est pas remariée.

À 36 ans, Vincent rencontre Yamina. Fini les mariages et les divorces. Après plusieurs années de vie commune, Vincent et Yamina décident de se pacser. Yamina a deux enfants de son premier mariage. Elle a longtemps été styliste à son compte, mais aujourd’hui elle est à la retraite comme Vincent. Vincent de son côté n’a plus jamais revu ses ex- conjointes.

Vincent a toujours été salarié. Il a quitté son entreprise après plusieurs années à un poste d’encadrement. Il bénéficie d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) et d’une rente viagère au titre d’un contrat d’assurance retraite en entreprise de type article 83 (régime de retraite à cotisations définies).

Vincent dispose de plusieurs contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes assureurs dans lesquels ils puisent de temps en temps pour financer les vacances ou des achats exceptionnels.

Yamina et Vincent sont propriétaires en indivision de leur résidence principale. Pour se protéger, ils ont rédigé un testament permettant de se léguer l’un l’autre leur quotité disponible en cas de succession. Et puis, comme beaucoup de monde, le couple pense qu’il pourra compter sur la pension de réversion du défunt pour vivre décemment. Mauvais calcul.

Pas de mariage, pas de réversion

Vincent décède. Au moment du règlement de la succession, Yamina va aller de mauvaises surprises en mauvaises surprises.

Tout d’abord, auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour la retraite de base. Celle-ci lui indique que la pension de réversion est accordée au conjoint ou ex-conjoint(s) de l’assuré décédé, à hauteur de 54 % de la pension dont il bénéficiait.

Cette pension sera répartie entre Sophie et Sarah, si celles-ci respectent les conditions d’obtention (âge minimum, niveau des ressources,…) au prorata de la durée respective de chaque mariage.

À noter qu’il n’est pas nécessaire que les ex-conjoints divorcés soient non remariés pour bénéficier de la pension de réversion.

En l’occurrence Vincent a été marié 12 ans, dont 7 avec Sophie (84 mois) et 5 avec Sarah (60 mois).

Ainsi Sophie touchera 84 /144 = 58 % de la pension de réversion et Sarah touchera le reste soit 60/144 = 42 %.

Yamina ne percevra rien sur la pension du régime de base car les concubins ou les partenaires d’un PACS sont exclus du droit à réversion.

Yamina se tourne alors vers les régimes complémentaires de retraite ARRCO - AGIRC. Les caisses complémentaires lui donnent une réponse semblable : la pension de réversion, équivalente à 60 % du nombre de points acquis par les régimes, sera répartie entre Sophie et Sarah en tenant compte de la durée de chaque mariage et de la durée d’assurance acquise par la personne décédée.
À noter que Sophie et Sarah peuvent bénéficier de la réversion des régimes complémentaires car elles ne sont pas remariées.

Le calcul de ce qui sera versé à Sophie et Sarah est complexe, mais Yamina comprend surtout qu’elle ne percevra rien non plus de la part des régimes AGIRC-ARRCO car le concubinage et le PACS ne donnent pas droit à la pension de réversion.

Enfin, Yamina se tourne vers l’assureur qui gère le régime de prestation de retraite supplémentaire article 83 de Vincent. Ce dernier lui donne aussi une réponse négative. La clause du contrat prévoit en effet que la rente de réversion, à hauteur de 60 %, sera versée au conjoint ainsi qu’au (x) conjoint (s) séparé (s) de corps, ou divorcé (s) non remarié (s) au prorata de la durée de chaque mariage. Il est toujours question de mariage, et non de PACS et encore moins de concubinage.

Dernier espoir pour Yamina : les contrats d’assurance vie, dont elle ne verra pas la couleur car ils ont été souscrits au bénéfice des enfants de Vincent.

Grâce au testament et les quelques économies qu’elle possède, Yamina pourra conserver l’intégralité de la résidence principale en pleine propriété. Pourra-t-elle l’entretenir avec sa maigre retraite ?

Si nous avions été mariés tout au long de ces 35 ans de vie commune, j’aurais perçu la plus grande partie des pensions de réversion. Avons-nous été bien conseillés tout au long de ces années Vincent et moi, s’interroge Yamina très amère ?

En 2017, n’est-il pas temps de revoir les règles de la réversion ?

 PARTENAIRE NON MARIÉ, RÉVERSION ANNULÉE, OBLIGATION DE CONSEIL À RENFORCER

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