Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise

Mes primes santé augmentent, la faute à l’employeur de mon conjoint

Personnes concernées : Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Salarié

Célia, mariée, 2 enfants, vient de se faire embaucher dans une start-up en tant que responsable du développement. Nathan, son mari, est cadre dans un grand groupe.

La start-up de Célia a mis en place, un peu avant son arrivée, une complémentaire santé collective au moyen d’une décision unilatérale de l’employeur. Le régime négocié prévoit que les salariés de l’entreprise doivent y adhérer mais qu’ils peuvent en être dispensés s’ils sont couverts par ailleurs, par une complémentaire santé à titre obligatoire en tant qu’ayants droit.

La dispense d’adhésion joue en cas de couverture obligatoire des ayants droit…

Après une étude des tarifs et des garanties, Célia choisit de faire jouer cette dispense d’adhésion et demande à être rattachée à la complémentaire santé de son mari dont les garanties se situent dans la fourchette haute du marché pour un prix raisonnable.  

La collective santé de Nathan est justement à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit et propose, à ce titre, une cotisation famille (pour le couple et les enfants) de 220 euros par mois.

Célia n’a plus qu’à fournir une attestation justifiant qu’elle est couverte à titre obligatoire par l’entreprise de Nathan, tout comme d’ailleurs leurs deux enfants.

Quelques mois passent. Début 2017, Nathan reçoit un courrier de sa direction des ressources humaines l’informant de  quelques aménagements dans sa complémentaire santé. Désormais, celle-ci n’est plus obligatoire pour ses ayants droit mais juste facultative.

Célia et Nathan ne voient pas trop où peut se situer le changement. Célia compte bien rester sur la mutuelle santé de son mari qui convient parfaitement à toute la famille.

…mais elle tombe en cas de couverture des ayants droit à titre facultatif.

Entre deux portes, Célia évoque la question avec sa responsable administrative. Celle-ci relève immédiatement le problème et lui fournit les explications suivantes :

« La réglementation issue de la généralisation de la complémentaire santé impose aux entreprises, sauf cas spécifiques, de souscrire une complémentaire santé qui couvre tous leurs salariés à titre obligatoire. Cette réglementation a prévu plusieurs dispenses d’adhésion dont celle dont tu bénéficiais jusqu’à présent, c’est-à-dire lorsqu’un salarié peut justifier qu’il dispose d’une couverture santé à titre obligatoire en tant qu’ayant droit.
Or, avec le changement intervenu, l’entreprise de ton mari ne propose plus qu’une garantie santé facultative aux ayants droit. Par conséquent, tu ne peux plus bénéficier de l’assurance complémentaire santé collective de l’entreprise de Nathan, mais tu es obligée d’adhérer à la nôtre. »

Célia prend acte de cette obligation. Elle devra changer de complémentaire santé et payer une prime de 70 euros par mois à la mutuelle santé de son entreprise, en sachant que son employeur en finance la moitié.

Un coût supplémentaire de mutuelle santé pour rien

De son côté Nathan avertit son service des ressources humaines de ce changement. Son épouse n’étant plus affiliée à son régime santé, il pense qu’il va pouvoir faire une économie sur son salaire. Mais il n’en est rien.

En effet, le contrat santé de l’entreprise de Nathan comporte trois types de cotisations :

  • Un tarif Solo (pour le salarié de l’entreprise)
  • Un tarif Duo (pour un couple)
  • Un tarif Famille (pour le salarié et ses ayants droits).

En revanche, rien n’est prévu pour une assurance couvrant le salarié et ses enfants sans son conjoint.

Nathan va devoir maintenir son tarif famille, sans diminution de prime. Il fait alors ses calculs.

Avant

 

Après

 

Couverture famille obligatoire. Tarif Famille

2 640 € par an

Soit 1 320 € à la charge du salarié

Couverture famille facultative (hors Madame). Tarif Famille

2 640 € par an

Soit 1 320 € à la charge du salarié

Impôt sur complémentaire santé (1)

537 €

Impôt sur complémentaire santé (1)

537 €

 

 

  

Couverture salarié obligatoire

840 €

Soit 420 € à la charge du salarié

 

 

Impôt sur complémentaire santé (2)

172 €

Coût total à la charge du salarié

 

1 857 € par an

Coût total

2 449 € par an

(1)    Tarif famille de 220 € par mois, soit 2 640 € par an. Prise en charge de l’employeur imposable, soit 50 % de 2 620 € = 1 310 €. Impôt selon une tranche marginale d’imposition de 41 % = 537,10 €

(2)    Tarif Solo de 70 € par mois, soit 840 € par an. Prise en charge de l’employeur imposable, soit 50 % de 840 € = 420 €. Impôt selon une tranche marginale d’imposition de 41 % = 172,20 € 

Le couple est contrarié par les changements intervenus dans la complémentaire santé de Nathan. A cause d’une réglementation rigide, le passage d’une couverture obligatoire à une couverture facultative pour les ayants droit va entraîner un coût supplémentaire santé de 420 euros par an (50 % de 70 X 12), l’employeur prenant en charge 50 % des primes.

A cela viendra s’ajouter l’imposition de la part patronale des cotisations santé d’environ 172 euros par an (compte tenu d’une tranche marginale d’imposition de 41 %.

Résultat : « nous allons subir une perte de pouvoir d’achat sans amélioration réelle de nos couvertures santé, puisque nos deux mutuelles ont le même niveau de garantie » constate Nathan.

 COUVERTURE SANTÉ DES SALARIÉS, ATTENTION TERRAIN MINÉ

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