Invalidité

Emploi retrouvé, couverture de prévoyance envolée

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié, Sans activité

Philippe et Jean sont deux collègues qui s’entendent bien. Ils travaillent dans la même PME depuis une dizaine d’années.

L’entreprise, plutôt attentive à la protection sociale de ses salariés, a souscrit un régime de couverture de frais de santé mais aussi de prévoyance, afin de garantir le décès et les arrêts de travail en cas d’incapacité et d’invalidité, auprès d’une compagnie d’assurances.

Un maintien des garanties santé-prévoyance un an après le licenciement

Fin 2014, la situation économique se dégrade et les résultats, déjà peu encourageants sur les deux années précédentes, continent de plonger. Afin de redresser la barre, la direction entreprend de délocaliser une partie des équipes hors de France et procède à plusieurs licenciements économiques début 2016. Philippe et Jean font partie du lot des départs.

A 40 ans, ils pensent qu’ils pourront retrouver du travail assez facilement compte tenu de leurs compétences. Ils décident donc de souffler un peu et de se consacrer à leur famille et à leur bien être. Les deux amis s’inscrivent à Pôle Emploi et commencent doucement à rechercher une nouvelle activité professionnelle.

Environ trois mois après leur licenciement Philippe est contacté par un cabinet de recrutement. Les entretiens avec le patron de l’entreprise se passent bien. Celui-ci est à la tête d’une petite société qui cherche un responsable pour son développement.

Philippe, qui avait décidé de prendre son temps, est séduit par le « challenge » et accepte le poste. Il perd en rémunération par rapport à ses anciennes fonctions, mais bénéficie en contrepartie d’un plan d’actionnariat salariés. Philippe en signant son contrat de travail ne se préoccupe pas de ses garanties de prévoyance-santé.

Jean, de son côté, continue de prendre son temps dans sa recherche d’emploi.

Deux mois après son embauche, Philippe et Jean sont victimes d’un grave accident. Tous deux se retrouvent invalides et ne peuvent plus travailler.

Avant de quitter l’entreprise, leur avocat les avait prévenus qu’ils pourraient bénéficier gratuitement d’un maintien de leurs couvertures santé et prévoyance pendant un an à compter de leur départ de l’entreprise. Ce dispositif est appelé « la portabilité ».

Un maintien de la protection sociale conditionné par les droits à l’assurance chômage

Deux mois après son embauche, Philippe et Jean sont victimes d’un grave accident. Tous deux se retrouvent invalides et ne peuvent plus travailler.

Avant de quitter l’entreprise, leur avocat les avait prévenus qu’ils pourraient bénéficier gratuitement d’un maintien de leurs couvertures santé et prévoyance pendant un an à compter de leur départ de l’entreprise. Ce dispositif est appelé « la portabilité ».

Philippe et Jean se retourne donc vers l’assureur de leur ancien employeur.

Jean, apprend assez vite que la compagnie va étudier la prise en charge de son invalidité.

Philippe en revanche fait face à un refus de l’assureur de lui garantir ses prestations d’invalidité.

Les deux amis interrogent leur avocat pour obtenir une explication sur cette différence de traitement.

Sa réponse va les surprendre. Pour bénéficier du maintien des garanties pendant un an, le salarié doit justifier :

  • D’une rupture de son contrat de travail à condition de ne pas faire l’objet d’un licenciement pour faute lourde
  • D’une indemnisation auprès d’un régime d'assurance chômage
  • D’une présence dans l’entreprise d’un an minimum

 En revanche, cette garantie via le mécanisme de portabilité cesse dès que l’ancien salarié bénéficiant des droits à l’assurance chômage retrouve un emploi.

Résultat : Jean, toujours au chômage, pourra bénéficier des prestations invalidité souscrites par son ancien employeur.
Philippe, en revanche, qui a retrouvé un travail, et ne bénéficie plus de pôle emploi, ne sera pas couvert par son ancien régime de prévoyance.

Philippe se tourne alors vers sa nouvelle entreprise. Mais celle-ci ne lui sera d’aucun secours. Certes, elle dispose d’un régime de frais de santé, obligatoire depuis le 1er janvier 2016, mais non d’un régime de prévoyance garantissant les risques décès, invalidité et incapacité de travail.
Ces garanties, contrairement à la complémentaire santé, ne sont pas obligatoires pour l’employeur…alors que ce sont les plus importantes.

 LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE DOIVENT ÊTRE BIEN SUIVIES TOUT AU LONG DES ALÉAS DE LA VIE  

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