PEE - Plan d’épargne entreprise

Épargne salariale : quand le retrait anticipé débloque

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Carine et Tristan, la trentaine, ont le projet d’acheter leur résidence principale, mais pas tout de suite. Ils aiment bien leur appartement et pensent qu’il serait judicieux d’attendre quelques années pour se constituer un apport personnel suffisant.

Encore faut-il épargner sur un produit intéressant. Leur conseiller bancaire leur préconise un plan d’épargne logement traditionnel. Mais compte tenu du taux de rendement proposé, cette idée ne leur plait guère.
Pourquoi pas un contrat d’assurance vie, disponible à tout moment ? Il peut au-delà de 8 ans être intéressant fiscalement. Tristan et Carine ne sont pas non plus convaincus.

L’intérêt du plan d’épargne entreprise –PEE

Un couple d’amis, Astrid et Jonathan, leur font part de leur expérience. « Nous, nous avons constitué un capital intéressant grâce à nos plans d’épargne entreprises ».

 « Le PEE[nbsp]» s’étonne Tristan ?

Astrid leur donne les explications suivantes : « au moment d’acheter notre maison, la banque nous a demandé de quel apport nous pouvions disposer. Nos deux plans d’épargne logement n’étaient à l’époque pas vraiment suffisants. C’est là que nous nous sommes rappelés que nous avions tous les deux des PEE dans notre entreprise et que, chaque année, nous y avons placé la participation et l’intéressement versés par nos employeurs.

Nos PEE ont alors bénéficié de versements complémentaires de la part de nos employeurs.

En réalité, nous nous sommes retrouvés à la tête d’une jolie cagnotte au moment de notre achat que nous avons pu débloquer sans mal pour servir d’apport ».

Carine et Tristan trouvent l’idée intéressante d’autant qu’eux aussi disposent de PEE dans leurs entreprises respectives. Jusqu’à présent, ils consommaient leur participation et leur intéressement, mais ils décident d’être raisonnables et de se fabriquer un apport.

Tristan et Carine se renseignent auprès de leur direction des ressources humaines. Ils en arrivent à la conclusion suivante. S’ils mettent 4 000 euros par an chacun dans leur PEE, leurs entreprises effectuent un versement complémentaire (abondement) de 300 % de leurs versements dans une limite de 3 138 euros brut (1), soit 2 887 euros après CSG et CRDS (taux de 8 %).

En supposant un taux de rendement moyen de 3 % sur 5 ans, la somme dégagée avoisinerait les 75 000 euros pour eux deux.

Le déblocage anticipé du PEE pour achat de la résidence principale et travaux

4 années plus tard, Tristan et Carine ont trouvé par hasard une maison qui leur convient. Mais elle réclame quelques travaux avec en priorité un aménagement des combles pour faire des chambres d’enfants. Ils envisagent aussi un garage et une véranda. Un budget de 50 000 euros est à prévoir qui correspond aux montants placés sur leurs plans d’épargne entreprises.

La capacité d’endettement du couple est très satisfaisante.

Après un rapide tour de leur situation patrimoniale, leur conseiller bancaire leur propose un financement sur la base d’un crédit intégral, « frais de notaire inclus », soit à hauteur de 110 % du montant et de puiser dans leur épargne salariale pour effectuer les travaux.

Carine et Tristan trouvent cette idée séduisante.

Après avoir acquis leur bien immobilier, le couple se rapproche de différents artisans pour obtenir des devis afin dans le but de procéder aux travaux d’aménagements.

Carine et Tristan prennent leur temps. Tout heureux d’avoir arrêté leur choix, ils se retournent 8 mois après avoir acheté leur maison, vers les organismes gestionnaires de leurs plans d’épargne salariales et demandent chacun le retrait anticipé de leurs avoirs pour acquisition et agrandissement de leur résidence principale.

PEE : attention aux conditions de retrait anticipé

Mais tous les deux essuient un refus pour les deux motifs suivants :

  • Le montant du déblocage anticipé de l’épargne salariale doit être au plus égal à celui de l’apport personnel, c’est-à-dire au montant non financé par le crédit (ce qui n’est pas le cas ici puisque l’apport personnel est nul et que le crédit finance intégralement l’achat)
  • Les travaux d’agrandissement pouvant entraîner le déblocage de l’épargne salariale sont strictement encadrés et doivent entraîner la création de surfaces habitables, ce qui n’est pas le cas, entre-autre pour les combles non aménagés, les garages et les vérandas, mais aussi à titre d’exemple pour les caves, les sous-sols, les ou encore les logias 

Les organismes gestionnaires leur rappellent aussi, pour une prochaine fois, que la demande de déblocage doit intervenir dans les six mois après la date de l’acquisition, c'est à dire la date de signature du contrat de vente ou, sous certaines conditions, la date de la promesse de vente ou d’achat ou bien encore la date du compromis de vente.

Carine et Tristan ont tout faux et s’emportent contre leur conseiller bancaire qui manifestement connaît mal le fonctionnement du PEE.

Ils devront attendre quelques temps pour pouvoir sortir leur épargne, celle-ci étant disponible 5 ans après chaque versement. Voilà un contretemps bien désagréable car pendant ce temps, il va falloir habiter dans une maison…un peu petite pour toute la famille qui va s’agrandir.

 

  QUI NE MAÎTRISE PAS LE PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE DOIT S'ATTENDRE A DE MAUVAISES SURPRISES 

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