Contrats de prévoyance des non salariés

Entreprenez, entreprenez qu’ils disaient…mais ne soyez pas malade !

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Estelle veut être son propre patron. Elle ne souhaite plus rester dans cette grande entreprise malgré son statut de cadre, son salaire confortable et ses avantages annexes, à commencer par une bonne mutuelle santé et un bon contrat de prévoyance.

Elle aurait eu l’opportunité d’intégrer une petite structure en tant que salariée, mais elle a préféré tenter l’aventure seule. Estelle monte ainsi son cabinet de conseil en prenant le statut de travailleurs non-salariés (TNS).

La santé d’abord, la prévoyance ensuite : un calcul simpliste

Après son affiliation à la CIPAV, elle prend rendez-vous avec Philippe, un de ses amis assureur, pour souscrire une complémentaire santé, car elle sait qu’elle doit changer bientôt ses lunettes. Celui-ci, en toute logique, lui fait la promotion de la formule Madelin avec ses avantages fiscaux réservés aux TNS. L’adhésion se fait facilement, le contrat Madelin étant « solidaire et responsable », aucune sélection médicale n’est demandée.

En bon professionnel, Philippe lui propose de renforcer ses garanties de prévoyance, décès et arrêt de travail. Mais Estelle remet à plus tard en lui demandant quand même d’établir une proposition. Divorcée, sans enfant, elle pense que la prévoyance n’est pas une priorité.

Un soir, elle en parle avec son amie Hélène, elle aussi chef d’entreprise.  « Préoccupe-toi de ta prévoyance, lui dit-elle, car tu sais les prestations de notre régime obligatoire ne sont pas très élevées. D’abord tu n’auras pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. N’oublie pas ton pépin de santé il y a dix ans, tu étais bien contente d’avoir une prise en charge correcte de tes indemnités journalières. Et en cas d’invalidité, poursuit Hélène, ta rente sera à peine supérieure à 26 000 euros par an et encore si tu cotises dans la classe supérieure et si tu es reconnue invalide à 100 %. »

« Oui, il faut que je me préoccupe de cette affaire », admet Estelle.

Le contrat d’assurance prévoyance est soumis à sélection médicale

Le lendemain, elle demande à son ami assureur Philippe de lui apporter des documents pour la souscription. Estelle remplit scrupuleusement son questionnaire médical, sans omettre de mentionner son problème de santé, soigné depuis, mais pour lequel elle est encore sous surveillance.

C’est avec stupéfaction qu’elle reçoit une semaine plus tard un refus de la part de l’organisme assureur au motif de ses antécédents médicaux. Elle en parle à son ami assureur qui est très ennuyé. « Contrairement à l’assurance santé, dans le cadre de contrats solidaires et responsables, l’assurance prévoyance n’est pas accordée automatiquement par l’assureur. En effet, celui-ci peut refuser l’adhésion sur la base de critères médicaux. C’est un aspect important à prendre en compte lorsque l’on décide de s’installer en tant qu’indépendant ou de profession libérale. Et inutile de faire une fausse déclaration en omettant de signaler les problèmes de santé car l’assureur pourra s’en prévaloir pour ne pas indemniser l’assuré », lui précise son conseiller.

Estelle avec son ami assureur iront taper à la porte de plusieurs assureurs. Certains ont accepté l’assurance mais en excluant la pathologie d’Estelle.

La sélection médicale : un problème majeur pour les indépendants

Finalement après des semaines et des semaines de recherches, Estelle trouve enfin une compagnie qui accepte son risque, mais avec une forte surprime. « Je n’ai pas le choix », pense-t-elle. Tout en regrettant le poste de salarié qu’on lui avait proposé dans la petite société.

« Ne regrette pas forcément, lui précise son ami. En effet, lorsque dans une entreprise les effectifs sont faibles, l’assureur peut imposer une sélection médicale et dans ce cas, lorsqu’une personne ne rentre pas dans les critères médicaux, il peut refuser d’assurer l’ensemble du personnel. »

« C’est un vrai problème », lui répond Estelle, à l’heure où les pouvoirs publics veulent inciter à l’initiative individuelle ».

« En effet lui répond Philippe, il est temps que les décideurs s’emparent de ce sujet. Car la prévoyance est essentielle pour les petits patrons indépendants. »

EN PRÉVOYANCE, SEUL L'INDÉPENDANT EN BONNE SANTÉ A TOUTES LES CHANCES D'ÊTRE BIEN ASSURÉ

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