Retraite de base

Adieu ma concubine, tu n’auras aucun droit sur ma retraite

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Après 15 ans de mariage, René et Germaine décident d’un commun accord de se séparer. René, plus âgé que son épouse d’une dizaine d’années, a rencontré deux ans auparavant Carole avec laquelle il partage désormais sa vie.

 

René et Germaine décident de se séparer mais pas de divorcer. Ils choisissent cette option pour leur fils unique, Jacques, mais aussi pour des raisons financières, voulant éviter les frais d’une séparation officielle. Et puis on ne sait jamais ce que la vie réserve.
Tous deux ont acheté en commun une maison à la campagne. Dans leur arrangement à l’amiable, Germaine conservera le bien qui deviendra sa résidence principale.

Les ex-époux acquièrent des droits à la pension de retraite de réversion

Responsable commercial dans une entreprise viticole, René dispose d’un niveau de revenu confortable. Carole, de son côté, travaille dans un cabinet d’assurance. Elle est assistante et perçoit un salaire à peine plus élevé que le SMIC.

Quelques années après sa séparation avec Germaine, René achète avec Carole un autre appartement en indivision situé en centre-ville.

Les années passent. Tous les proches de René le poussent à divorcer de Germaine. Mais René ne le souhaite pas. D’ailleurs, Carole ne lui demande rien. René et Germaine ne vivent plus ensemble, mais ils ne sont pas fâchés. Ils restent finalement assez complices sur plusieurs points. Germaine et Carole se connaissent et aussi surprenant que cela puisse paraitre, s’entendent assez bien.

A l’approche de la cinquantaine René, après avoir eu un entretien avec un ami avocat, finit tout de même par contacter Germaine afin d’officialiser leur rupture. Cette dernière accepte. Une fois la procédure menée à son terme, les amis de René, l’invitent cette fois à épouser Carole. René n’y tient pas. Il a organisé ses affaires pour que son ex-épouse conserve la maison à la campagne, mais il refuse d’aller plus loin. Pas pour l’instant.

Arrivé à l’âge de la retraite, René perçoit une pension d’environ 2 500 € nets par mois, dont 1 200 € par mois au titre de la retraite de base et 1 300 € au titre de la retraite complémentaire. Carole, pour sa part, reçoit une retraite de 1200 € nets. Quant au mariage, il n’en est plus question.

Les concubins n’existent pas pour les régimes de retraite

Au décès de René, sa succession s’ouvre. Son testament prévoit en faveur de Carole le legs de la quotité disponible de ces biens.

Mais c’est avant pour ses revenus que Carole s’inquiète. Avec la retraite de René, le couple percevait à deux un bon revenu mensuel de l’ordre de 3 700 euros qui lui permettait de voyager souvent. Qu’en sera-t-il à présent ?

Au travers de son cercle d’ami, Carole commence par comprendre qu’elle percevra une part de la retraite de René appelée la « réversion ». Après avoir un peu vite établi ses calculs, elle retient qu’elle percevra 54 % de la retraite de base de René et 60 % de sa retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, soit un total de 1 430 €. Voilà ce qui devrait suffire !

Pourtant Carole ne touchera rien de René et ce, pour une raison simple : la réversion de la retraite de base, comme complémentaire, n’est en aucune façon attribuée ni aux concubins, ni aux personnes pacsées. Carole découvre cette réalité en se rendant à sa Caisse de Sécurité sociale. La déception est immense, d’autant que sur la part reçue par testament, elle devra payer des droits de succession si important (60 % des biens transmis), qu’elle devra vendre l’appartement pour trouver un bien plus petit.

Mais plus irritant, peut-être, est qu’une partie de cette pension de réversion que Carole ne touchera pas sera versée à Germaine. En effet, en tant qu’ex épouse de René, Germaine :

  • Justifie des conditions de ressources permettant de se voir attribuer la pension de réversion du régime de base
  • Est divorcée de René sans s’être remariée ce qui lui permet de percevoir la retraite complémentaire au prorata des années de mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base de René

Carole et Germaine avaient commencé à sympathiser dites-vous ?

  LA PENSION DE RÉVERSION ET LE MARIAGE FONT ENCORE ET TOUJOURS BON MÉNAGE 

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