Statut du dirigeant

Statut du dirigeant

Salarié ou non-salarié ? Président de SAS ou gérant minoritaire de SARL ? Dois-je opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ? À quelle caisse cotiser ? Quel statut pour mon conjoint ?

Toutes ces questions, et d'autres encore, le créateur d’entreprise doit impérativement se les poser avant de lancer son activité. En outre, démarrer son activité nécessite un certain formalisme et la réalisation de démarches auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ce même CFE doit être avisé dans les plus brefs délais, en cas de changement concernant la gérance, ou s’il y a modification ou fin d’activité de l’entreprise.

Selon la structure juridique de l’entreprise et la fonction occupée, le dirigeant se verra appliquer un statut social différent. Celui-ci conditionnera son régime de protection sociale : ainsi, il cotisera à une caisse différente selon son statut : RSI, MSA, Régime général de la Sécurité sociale ou caisses vieillesse des libéraux.  

Le dirigeant d’entreprise ne doit pas seulement assurer sa propre protection sociale, il doit également prendre en charge celle de ses salariés, en souscrivant notamment des contrats collectifs de complémentaire santé ou de prévoyance (obligatoire pour les salariés cadres).

Lorsque le conjoint ou partenaire de PACS du chef d’entreprise participe à l’activité de l’entreprise de manière habituelle et effective, il doit obligatoirement choisir, sous conditions, l’un des trois statuts sociaux du conjoint : conjoint collaborateur, associé ou salarié.

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