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Assiettes et taux de cotisations sociales

Salarié agricole : quels sont les taux de cotisations sociales ?

Personnes concernées : Agriculteur, Salarié

Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les salaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle.

Les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant et du salarié agricole qui en payent chacun une part. Elles se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.

Taux et assiettes de cotisations de la branche vieillesse

Les salariés agricoles cotisent à l’Assurance vieillesse pour la retraite de base.
Pour leur retraite complémentaire, Ils cotisent à la CAMARCA lorsqu’ils ont un statut de cadre ou non-cadre et à l’AGRICA et la CAMARCA lorsqu’ils ont un statut de cadre.

Les cotisations sociales pour la branche Assurance vieillesse sont collectées et gérées par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les cotisations sociales sont calculées selon un taux global (pourcentage) appliqués aux revenus de l’employé. Ce taux global contient une part due par l’employeur et une part due par le salarié. Selon son statut (cadre ou non-cadre) et le montant des revenus, le salarié cotise à des taux différents qui sont déterminés par une base de rémunération : l’assiette de cotisation.

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles pour la branche vieillesse

Taux et assiettes de cotisations de la branche maladie, maternité et prévoyance

Les salariés agricoles cotisent à l’Assurance maladie pour la santé, la maladie, la maternité, la dépendance, la famille et la prévoyance de type invalidité et décès (hors SICAE).

Ces cotisations sociales sont définies sur la totalité du revenu du salarié agricole.

Consulter les cotisation sociales des salariés agricoles pour la branche maladie et maternité et la prévoyance

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %. 
Cependant, depuis le 1er janvier 2015, ce taux est fixé à 3,45 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations dite « Fillon »  au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du SMIC calculé sur un an (28 159,04 € pour 2016).
Depuis le 1er avril 2016, le taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui inférieures à 3,5 SMIC par an (61 597,90 € pour 2016).
La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.

En pratique :

Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 SMIC) puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 SMIC) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle :

  • Si les rémunérations annuelles n’excèdent pas 1,6 SMIC, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit à 3,45 %
  • Si les rémunérations annuelles sont supérieures à 3,5 SMIC, le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % sur toute l’année.

Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC :

  • Le taux de 5,25 % est appliqué du 1er janvier au 31 mars
  • Le taux réduit de 3,45 % s'applique du 1er avril au 31 décembre

La rémunération annuelle est calculée au prorata temporis de la rémunération annuelle pour chacune de ces deux périodes.

À compter du 1er janvier 2017, le taux de 3,45 % sera applicable sur l’ensemble de l’année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC.

Taux et assiettes de cotisations de l’assurance chômage

Les salariés agricoles cotisent à l’Assurance chômage, mais pas à l’Assurance au régime de garanties des salariés (AGS) où seul l’exploitant agricole cotise.

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles pour la branche chômage.

Autres taxes et cotisations

Aux cotisations sociales précédentes viennent s’ajouter d’autres taxes en particulier la CSG et la CRDS. Ces contributions sociales à la charge de toute personne percevant des revenus en France ont pour but de participer au financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale. Elles sont calculées sur le salaire total du salarié agricole.

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles des autres taxes

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