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Pension de réversion des régimes décès de base

Réversion de base : quels sont les montants et les conditions d'attribution pour les salariés du privé ?

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Retraité, Salarié

La pension de réversion est une rente versée au conjoint ou aux ex-conjoints d’un salarié décédé. Cette pension de réversion peut être demandée dans le régime de base comme dans le régime complémentaire.

Pour bénéficier de la pension de réversion les bénéficiaires doivent en faire la demande dans les dernières caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles l’assuré était affilié.

La pension de réversion dans le régime de base

Il s’agit d’une fraction de la pension principale de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre. Pour en bénéficier, les ayants-droit doivent justifier de certaines conditions d'âge et de ressources.

Le montant de la pension de réversion dans le régime de base

Le montant de la pension de réversion s’élève à 54 % de la pension de retraite de base de l’assuré décédé.

Le montant de la pension de réversion ne pourra être inférieur à 3 406,47 € par an en 2017 ou supérieur à 10 591,56 € par an en 2017.

Quelles sont les conditions de réversion dans le régime de base ?

Les conditions d’obtention de la pension de réversion sont les suivantes :

  • Avoir été marié avec l’assuré décédé (exclusion du PACS ou du concubinage)
  • Le conjoint survivant doit avoir 55 ans ou plus
  • Le montant des ressources du conjoint est plafonné : 20 300,80 € par an en 2017 pour une personne seule ou 32 481,28 € par an en 2017 pour un ménage (pension de réversion comprise)

La pension de réversion peut être accordée même si le salarié décédé n’avait pas liquidé ses droits à la retraite ou n’avait pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Si la somme des revenus du conjoint survivant dépasse le plafond de ressources, la différence réduit la pension de réversion.

Exemple :

Madame Martin est veuve et elle ne s’est pas remariée. Elle dispose en 2017 de ressources atteignant 18 000 euros par an.

Son mari décédé bénéficiait d’une pension de retraite de base de 16 000 euros par an.
Le montant de la pension de réversion serait de 54 % de 16 000 euros, soit 8 640 €.
Lorsque l’on ajoute cette pension aux revenus annuels de Madame Martin, 18 000 + 8 640 = 26 640 €, la somme est supérieure au plafond de ressources.

La différence entre le plafond de ressources et les revenus de Madame Martin (revenus + pensions de réversion) est égale à 26 640 – 20 300,80, soit 6 339,2 €.
Cette différence sera retirée du montant annuel de la pension de réversion.

La pension de réversion perçue par Madame Martin sera de 8 640 – 6 339,2 = 2 300,8 €

Les revenus du patrimoine, les revenus de l’épargne et les pensions complémentaires du salarié décédé sont désormais exclus du calcul de la pension de réversion de base.

Récapitulatif des modalités d’obtention de la pension de réversion

Réversion dans le régime général

Mariage

Obligatoire

Pas de durée minimale

Remariage

Le conjoint divorcé et remarié conserve le droit à la pension de réversion

Condition d'âge

Au moins 55 ans

Conditions de ressources

20 300,80 € par an en 2017 maximum par an pour une personne seule

32 481,28 € par an en 2017 maximum par an pour une personne vivant en couple

Montant

54 % de la pension

Majoration de la pension de réversion dans le régime de base

Trois majorations différentes sont possibles lors d’une réversion de pension.

Lorsque le conjoint survivant bénéficie d’une majoration de sa retraite de base pour enfant, la pension de réversion sera majorée de 10 %.

Lorsque l’assuré survivant n’a pas encore liquidé sa retraite. Il existe une majoration forfaitaire pour enfant à charge si :

Le montant de la majoration forfaitaire par enfant est de 96,30 € par mois en 2017.

Enfin, il existe une majoration pour âge de la pension de réversion, lorsque l’assuré survivant remplit les conditions suivantes :

  • Il a atteint l’âge de départ à taux plein
  • Il a fait valoir tous ses droits à la retraite
  • Le total de ses pensions de retraites ne dépasse pas 2 559,73 € par trimestre, soit 853,25 € par mois en 2017

Cette majoration pour âge est égale à 11,1 % du montant de la pension de réversion. Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse 2 559,73 € par trimestre, soit 853,25 € par mois en 2017, la majoration est réduite en conséquence.

La pension de réversion sera révisée en fonction des variations des ressources du conjoint survivant.

 

Pour aller plus loin :

Régime complémentaire : la réversion AGIRC-ARRCO

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