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Retraite Madelin

Retraite des TNS : qu'est-ce que le contrat Madelin ?

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Les régimes de retraite obligatoires des travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas généreux. Un complément facultatif à titre individuel est recommandé pour ne pas subir une forte chute du niveau de revenus.

Réservé aux TNS non agricoles, le contrat de retraite Madelin fait partie des solutions d’épargne couramment retenues par les chefs d’entreprises. Il permet de se constituer une retraite supplémentaire servie sous forme de rente viagère et bénéficie d’un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.

Quels sont les bénéficiaires de la retraite Madelin ?

Le contrat de retraite Madelin est un contrat facultatif réservé aux travailleurs indépendants et aux dirigeants non-salariés, TNS non agricoles affilié au RSI. Sont principalement concernés par la retraite Madelin :

Les exploitants agricoles ont un régime spécifique. Ce dernier est souvent dénommé "Madelin agricole" car il emprunte de nombreuses caractéristiques au contrat Madelin retraite traditionnel.

Pour souscrire un contrat Madelin, le travailleur indépendant doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations de retraite et de prévoyance dans son régime obligatoire. Si tel n’est pas le cas, il est passible d’une amende et son adhésion peut être annulée.

Retraite loi Madelin : une épargne régulière et des versements complémentaires

Les cotisations sur un contrat Madelin doivent être régulières dans leur montant :

  • Leur périodicité ne peut être supérieure à un an
  • Elles peuvent évoluer dans une fourchette comprise entre un montant minimal de base et 15 fois ce montant

Chaque année fiscale, le TNS peut compléter ses cotisations programmées par des versements complémentaires dans la limite d’un plafond.

Il peut aussi verser, sous conditions, des cotisations supplémentaires pour les années comprises entre la date de son affiliation au régime obligatoire d'assurance vieillesse des TNS (RSI ou caisses des professions libérales) et la date de son adhésion au contrat de retraite Madelin.

Pour en savoir plus :

Comment épargner sur un contrat Madelin ?

TNS : comment choisir un contrat de retraite Madelin ?

Les contrats de retraite Madelin prennent aujourd'hui la forme de contrats d’assurance vie multisupports. Ces contrats permettent à l’adhérent de diversifier son épargne sur les marchés financiers, tout en bénéficiant de supports sécuritaires, comme par exemple le fonds en euros de l'entreprise d'assurances.

Les versements nets de frais sont répartis sur les supports sélectionnés par l’adhérent. Ce dernier peut ensuite confier la gestion de son contrat à l’assureur ou à un gestionnaire. Il existe un grand nombre de formules sur le contrat avec plusieurs types d’options de gestion.

S’agissant d’une épargne retraite, il est recommandé de choisir un contrat qui dispose d’un nombre de supports suffisants pour pouvoir adapter la gestion de l’épargne sur un longue période. L’aide d’un professionnel est recommandé.

Le contrat doit par ailleurs comporter une clause de transfert de l’épargne accumulée vers un autre contrat de retraite auprès d'un autre assureur.

Retraite Madelin : une enveloppe fiscale de plus de 70 000 euros

Les cotisations de retraite Madelin bénéficient d’un plafond de déduction important équivalent à 10 % du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) auquel s'ajoute 15 % sur la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 fois le PASS.

Un plancher de déduction est mis en place : 10 % du PASS, soit 3 922,8 € en 2017.

Exemple :

PASS retenu : 39 228 € pour l'année 2017
Pour un revenu de 40 000 €, le disponible fiscal déductible Madelin s’élève à :
10 % de 40 000 + 15 % de (40 000 - 39 228) = 4 115,8 €

Versement sous forme de rente viagère

La sortie d’un contrat Madelin doit se faire obligatoirement sous forme de rente viagère. Le paiement d’un capital au terme est exclu.

Les sommes investies sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas de force majeure. Afin de récupérer les sommes investies sur son contrat , l'assuré doit faire une demande de liquidation de sa retraite Madelin auprès de son assureur.

Les épargnants doivent privilégier les contrats qui comportent :

  • Des garanties de prévoyance en cas de décès ou d’invalidité de l’adhérent
  • Plusieurs options de rentes viagères dont
    - Les rentes réversibles
    - Les rentes à paliers
    - Les rentes indexées
    - Les rentes à annuités garanties

Il est aussi conseillé d’étudier avec un professionnel l’intérêt d’opter pour un contrat à garanties de tables de mortalité.

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