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Assurance homme clé décès

Qu'est-ce qu'une assurance Homme clé ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Salarié

L’Homme clé est un contrat d’assurance permettant d’assurer la continuité de l’activité d’une entreprise suite à la disparition ou l’absence prolongée d’une personne « clé » de son organisation.

Les principales caractéristiques de l'assurance Homme clé

Le contrat d’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance à adhésion facultative. Il a pour objectif de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d'une personne essentielle à la poursuite de son activité.

Les garanties proposées diffèrent selon le contrat souscrit. Les contrats Homme clé couvrent  généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Ils peuvent également prévoir une garantie incapacité temporaire de travail en cas d’arrêt de travail de l’Homme clé suite à une maladie ou à un accident (professionnel ou non).

En cas de sinistre couvert par le contrat, l’entreprise reçoit un capital qui lui permettra de palier une baisse de chiffre d’affaires, une perte de savoir-faire et de faire face aux dépenses de réorganisation. 

Le montant du capital assuré est défini à l’avance au contrat sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise.

Au moment du sinistre, le montant de l’indemnisation correspond aux pertes pécuniaires réellement subies par l’entreprise (dans la limite des plafonds, franchises et exclusions de garanties prévues aux contrats).

Pour définir ses besoins en matière d’assurance Homme clé notamment le montant du capital à garantir, il est conseillé de se faire assister par un professionnel.

Une entreprise est nécessairement le souscripteur et le bénéficiaire du contrat Homme clé. L’assuré est l’Homme clé défini au contrat.

Qui est l'Homme clé ?

L’Homme clé est la personne définie comme telle dans le contrat. Toute entreprise a potentiellement un ou plusieurs Homme(s) clé(s).

Il s’agit d’une personne disposant d’une expérience, d’une expertise ou d’un savoir-faire particulier indispensable à l’organisation et/ou au bon fonctionnement de l’entreprise.  Sa disparition ou son absence prolongée peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise.

L’Homme clé est souvent le fondateur ou le dirigeant de l’entreprise, mais pas seulement.
Il peut notamment s’agir d’une personne disposant d’un savoir-faire technique indispensable à l’activité comme par exemple :

  • Un responsable commercial dont dépend le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Un chef cuisinier dans un restaurant
  • Un « nez » chez un parfumeur

Contrat Homme clé : un avantage fiscal

Le principal avantage d’un contrat Homme clé est lié à la déductibilité fiscale des primes versées des résultats de l’entreprise.

En cas de sinistre, les capitaux reçus par l’entreprise sont quant à eux imposables mais peuvent bénéficier d’un étalement.

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