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Régimes spéciaux de retraite

Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Fonctionnaire, Salarié

Les régimes spéciaux représentent le quatrième bloc des régimes de la Sécurité sociale aux côtés du régime général, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI).

Au sein des régimes spéciaux de retraite, se distinguent trois familles :

  • Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires)
  • Le régime des entreprises et établissements publics
  • Les autres régimes réunis autour d’une profession ou d’une entreprise

Nous avons choisi de classer la fonction publique parmi les régimes spéciaux, mais la définition limite des régimes spéciaux étant floue en établir la liste peut parfois paraître arbitraire.

Combien de régimes spéciaux de retraite en France ?

Tous les régimes spéciaux ne sont pas indépendants en ce qui concerne le risque vieillesse. Certains régimes spéciaux ne couvrent que le risque maladie et/ou le risque AT/MP, tandis que le risque vieillesse est géré par le régime général ou le régime de la fonction publique.

Liste des régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux qui couvrent le risque vieillesse sont :

  • Le régime des fonctionnaires
  • Le régime de la SNCF avec la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF)
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire avec la caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
  • Le régime de la RATP avec la caisse de Retraite du Personnel de la RATP (CRP RATP)
  • Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
  • Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières avec la caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
  • Le régime des Cultes avec la caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat (CASS SENAT)
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale avec le Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale (FSS Assemblée nationale)
  • Le régime des Mines avec la caisse des Dépôts et Consignations - Retraites des Mines (CDC)
  • Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Le régime des agents des collectivités locales avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris avec la caisse de Retraites des Personnels de l’Opéra de Paris
  • Le régime de la Comédie Française
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux

Qui sont les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite ?

Les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite sont les affilés et leurs ayants-droit.

Aujourd’hui les régimes spéciaux représenteraient environ :

  • 4,5 millions de pensionnés
  • 4,7 millions de cotisants
  • 3,4 % de la population active

Effectifs des régimes spéciaux de retraite

Nombre de cotisants

Nombre de pensionnés

Fonctionnaires de l’État et militaires (SRE)

2 058 000

2 355 000

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)

2 223 000

1 155 000

Ouvriers de l’État (FSPOEIE)

35 772

103 682

SNCF (CPRP-SNCF)

152 678

270 433

IEG (CNIEG)

146 103

164 895

RATP (CRP-RATP)

42 483

44 316

Clercs et employés de notaires (CRPCEN)

47 618

73 090

Marins (ENIM)

20 045

117 830

Banque de France

12 029

14 891

Mines (CANSSM)

3 401

303 970

Opéra national de Paris (CROP)

1 825

1 999

Comédie-Française (CRPCF)

350

401

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