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Assiettes et taux de cotisations sociales

Pensions de retraite : quelles sont les cotisations sociales ?

Personnes concernées : Retraité

Les pensions de retraite sont soumises aux cotisations sociales, mais subissent un traitement particulier par rapport aux actifs.

Les pensions supportent :

  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS)
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Les pensions de certains régimes sont aussi soumises à cotisations maladie, comme dans les régimes complémentaires.

La situation fiscale du retraité

Les taux des cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport :

  • Au revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition
  • Au quotient familial

Le revenu fiscal peut être majoré du quart de la part correspondant à la division par deux des demi-parts de quotient familial (QF).

Ces cotisations sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraite (sauf la majoration pour tierce personne) pour les assurés domiciliés en France et à la charge d’un régime d’assurance maladie français.

Les seuils d’assujettissement et d'exonération évoluent chaque année par rapport à l’inflation. Pour 2017 :

Quelles sont les cotisations sociales pour les retraités du régime général ?

Les retraités du régime général (salariés, salariés agricoles…) payent des cotisations sociales dans leurs pensions servies par le régime de base et les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC (pour les anciens salariés cadres uniquement).

Régime de base

Taux total : 7,40 %

Cotisation maladie

0 % (sauf pour les retraités domiciliés à l’étranger)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % ou (3,80 % ou exonération selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

Régime ARRCO

Taux total : 8,40 %

Cotisation maladie

1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % (ou 3,80 % ou exonération selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,50 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

Régime AGIRC

Taux total : 8,40 %

Cotisation maladie

1 % (2,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 4,20 % Résidents dans Tom ou à l’étranger)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % (ou 3,80 % ou exonération selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,50 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

Régime IRCANTEC

Taux total : 8,40 %

Cotisation maladie

1 % (1,50 % pour le régime local général d’Alsace Moselle / 1,10 % pour les salariés du régime agricole)

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % (ou 3,80 % ou exonération selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,50 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

Les cotisations sociales pour les retraités de la fonction publique

Les agents retraités de la fonction publique payent des cotisations sociales sur leurs pensions de retraite, dans le régime de base (service des retraites de l’Etat) et le régime additionnel (RAFP).

Régime des fonctionnaires

Taux total : 7,40 %

Cotisation maladie

0 %

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % (ou 3,80 % ou exonération selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

Les cotisations sociales des retraités des autres régimes : régimes spéciaux, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales

Les retraités des régimes spéciaux, des exploitants agricoles, des artisans-commerçants et des professions libérales payent des cotisations sociales sur leurs pensions de retraite de base et complémentaire.

Autres régimes

Taux total : 7,40 %

Cotisation maladie

0 % (sauf exception comme les retraités de la SNCF ou domiciliés fiscalement à l’étranger

Cotisation sociale généralisée (CSG)

6,60 % (ou 3,80 % selon la situation fiscale)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 % (ou 0 % selon la situation fiscale)

Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA)

0,30 % (uniquement sur les pensions assujettis à la CSG à 6,60 %)

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