Questions pratiques

Affinez votre recherche en choisissant votre statut (vous pourrez le modifier à tout moment)

Toutes les questions >

Dossiers Vécus

Mutuelle et complémentaire santé individuelle

Quelle mutuelle santé pour les indépendants au RSI ?

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Le RSI ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés.

La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie en remboursant intégralement ou en partie, le reste à charge pour le travailleur non-salarié (TNS) : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc. 

Les mutuelles santé proposent diverses formules s’adressant aux indépendants, selon leurs besoins et le budget consacré.

Des mutuelles santé dédiées aux indépendants

De nombreux organismes de mutuelles santé agréés RSI ou non, proposent des contrats de mutuelles santé adaptés au libéral, auto-entrepreneur ou tout indépendant. En fonction des risques liés notamment à l’activité du TNS, le niveau de garanties peut-être plus ou moins important sur certains postes de soins. Diverses formules de mutuelles santé sont proposées  au travailleur indépendant et s’adaptent à ses besoins et à son budget.

Une mutuelle santé dédiée au TNS peut être souscrite auprès :

Tout travailleur indépendant affilié au RSI peut adhérer à une mutuelle santé à titre individuel et couvrir un ou plusieurs membres de sa famille, par exemple son conjoint ou ses enfants. La souscription d’un tel contrat est facultative. 

Le contrat Madelin : la mutuelle santé des travailleurs non-salariés

Le travailleur non-salarié qui souhaite prendre une mutuelle santé peut souscrire un contrat Madelin santé.

Le contrat de mutuelle santé Madelin est accessible aux TNS non-agricoles et à leurs ayants-droit sous conditions. Il existe différentes types de contrats santé Madelin :

  • Le contrat Madelin santé individuel
  • Le contrat Madelin santé de groupe 

Le contrat santé Madelin de groupe permet de déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable. Pour permettre la déductibilité des cotisations, le contrat de mutuelle santé Madelin doit être un contrat d’assurance de groupe responsable à adhésion facultative. C'est-à-dire un contrat de mutuelle santé souscrit par un groupement de TNS auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat de groupe de mutuelle santé, le TNS doit être à jour de ses cotisations dans les régimes obligatoires.

Les cotisations liées aux garanties prévoyance, c'est-à-dire couvrant les frais de santé mais également la prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) et la dépendance, sont déductibles du résultat professionnel imposable dans les limites suivantes :

7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 € pour l'année 2017), soit 2 745,96 € en 2017

+

3, 75 % du bénéfice imposable,

Limité à 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 414,72 € en 2017

La CMU-C ou l’ACS pour indépendants aux revenus modestes

Les travailleurs non-salariés qui disposent de faibles revenus et qui, de ce fait, ne peuvent souscrire une mutuelle santé peuvent bénéficier de deux dispositifs d’aide :

  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : si les ressources du TNS ne dépassent pas un certain plafond, il peut demander la CMU-C, qui lui permet de bénéficier pendant 1 an, de la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé

OU

  • L’Aide à la complémentaire santé (ACS) : les indépendants ayant de faibles revenus peuvent bénéficier de la prise en charge d’une partie de leur cotisations de mutuelle santé, s’ils respectent les critères d’admission (résidence stable et régulière en France et ressources inférieures à un certain plafond)

 

Pour aller plus loin :

Je suis non-salarié, comment fonctionne mon contrat Madelin santé ?

Comment bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé ?

Qu’est-ce que la CMU-C ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.