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Intéressement

Que peut-on faire de la prime d’intéressement ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Salarié

L’Intéressement est versé aux bénéficiaires qui peuvent décider de le conserver ou de l’investir, totalement ou partiellement  dans un Plan d’épargne salariale ou un Compte épargne temps. Les sommes seront alors bloquées sur des durées différentes selon les enveloppes sélectionnées mais bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux.

Comment est versée la prime d’intéressement ?

Le versement de l'intéressement doit intervenir plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts calculés par rapport à un taux équivalent à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.

Le versement doit être égal au montant net de l’intéressement déduction faite de la CSG et de la CRDS dues au titre des revenus d’activité, soit 7,50 % et 0,50 %.

L’accord peut prévoir des avances sur intéressement. Toutefois si l’enveloppe totale de l’intéressement est inférieure au montant des avances versées en cours d’année, les sommes versées en trop doivent être intégralement reversées par les salariés. Les clauses prévoyant l’acquisition définitive des avances par les salariés en cas de trop-perçu sont illégales.

Lors du versement de l’intéressement, le salarié reçoit une fiche distincte du bulletin de paie précisant le montant :

  • De la part revenant au salarié
  • Du total de l’intéressement
  • Du nineau moyen de l’intéressement
  • De la CSG et de la CRDS

Comment épargner la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement peut être épargnée en partie ou en totalité sur un plan d’épargne salariale ou dans un Compte épargne temps.

Plan d’épargne salariale

Les sommes peuvent être versées dans les 15 jours à compter de leur perception dans :

Dans les deux cas, il existe des cas de déblocage anticipé.

Les sommes épargnées dans les Plans d’épargne salariale bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Elles peuvent aussi bénéficier de l’abondement de l’employeur.

Compte épargne temps

L’accord collectif instituant un compte épargne-temps (CET) peut prévoir la possibilité pour le salarié d’accroître ses droits en affectant sur son compte les sommes perçues au titre de l’intéressement. L’accord d’intéressement ne peut imposer au salarié l’affectation de l’intéressement sur son compte. Cette faculté d’alimenter le CET est aussi ouverte au supplément d’intéressement.

Affectation automatique de l'intéresssement sur un PEE

A compter du 1er janvier 2016, lorsque les bénéficiaires de plan d’épargne entreprise (salariés, chefs d’entreprise, mandataires sociaux, conjoints des chefs d’entreprises) ne donnent aucune instruction sur l’affectation de leur intéressement, celui-ci sera automatiquement investi dans le plan d’épargne entreprise (PEE) ou leur plan d’épargne interentreprises(PEI).

L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information du salarié.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017,  les bénéficiaires peuvent débloquer leur intéressement affecté par défaut dans leur PEE. La demande doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'affectation de l'intéressement dans leur plan.

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