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Intéressement

L’Intéressement : qui peut en bénéficier ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Salarié

L'intéressement est un dispositif collectif et facultatif de rémunération basé sur les résultats et les performances de l’entreprise. Il est ouvert aux salariés et aux chefs d’entreprises ainsi qu’à leurs conjoints. Les entreprises privées et la grande majorité des entreprises publiques peuvent y avoir accès.  

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toute entreprise, peu importe la nature de son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un accord d’intéressement à condition de satisfaire à ses obligations en matière de représentation du personnel.

A défaut, un procès-verbal de carence doit attester que les élections ont été régulièrement organisées et que l'absence d'institutions représentatives est due au seul manque de candidatures. 

Les entreprises publiques soumises au droit commun de la négociation collective peuvent conclure un accord d'intéressement. Les autres entreprises publiques et les sociétés nationales ont aussi la possibilité de négocier ce type d’accord dans des conditions réglementaires spécifiques.

L’intéressement peut prendre la forme d’un intéressement de projet et d’un supplément d’intéressement.

La mise en place d’un accord d’intéressement est possible dans une entreprise qui emploi un seul salarié en plus du dirigeant (président, directeur général, gérant ou membre du directoire).

Quelles sont les personnes concernées ?

L’intéressement est ouvert à quasiment tous les salariés. Il peut sous condition être accessible aux dirigeants et à leurs conjoints collaborateurs ou associés.

L’Intéressement bénéficie à tous les salariés

L’intéressement est un avantage collectif consenti à tous les salariés présents dans l’entreprise au sens du Code du travail.

Une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée mais elle ne peut excéder 3 mois.

L’ancienneté s’apprécie au regard de la durée totale d’appartenance juridique à l’entreprise sans que les périodes de suspension du contrat de travail puissent être déduites.
Elle se détermine en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent, en prenant en compte tous les contrats de travail (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée).

La jurisprudence a admis que pour être conforme au caractère collectif de l'intéressement, l'accord ne doit pas exclure de son bénéfice les salariés licenciés pour faute grave ou lourde.

Les salariés d’un groupement d’employeurs peuvent bénéficier de l’accord mis en place dans le groupement. Ils peuvent aussi bénéficier de l’intéressement mis en place dans une ou plusieurs entreprises du groupement d’employeurs. Cette possibilité est ouverte si l’accord d’entreprise le prévoit et si aucun accord d’intéressement n’a été mis en place au sein du groupement d’employeurs.

L’intéressement est ouvert aux dirigeants et leurs conjoints

Dans les entreprises employant au moins un salarié, même à temps partiel, et au plus 250 salariés, décomptés selon les modalités du Code du travail, la possibilité de bénéficier de l’intéressement est ouverte aux :

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