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Prévoyance des expatriés, frontaliers et français de l'étranger

Je suis salariée expatriée : quel sera le montant de mes IJ en cas de maternité ?

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié

La salariée expatriée en arrêt de travail pour maternité peut percevoir des indemnités journalières (IJ). Le montant de ses IJ maternité dépendra de ce qui est prévu par le système de protection sociale obligatoire du pays d’expatriation. Si la salariée expatriée a souscrit l’option IJ maternité auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE) et/ou un contrat d’assurance auprès d’un organisme assureur, elle pourra également percevoir des IJ.

La salariée expatriée n’a adhéré à aucune assurance maternité volontaire

Si le salarié n’a pas souscrit d’assurance volontaire, il est couvert en cas de congé pour maternité uniquement par le système de protection sociale obligatoire du pays dans lequel il est expatrié et auquel il doit être est obligatoirement affilié.

Tous les pays ne prévoient pas le versement d’indemnités journalières en cas de congé maternité.

Exemple :

En Thaïlande, l’assurance maladie ne couvre généralement pas la maternité.

Une salariée expatriée enceinte  peut donc se retrouver en cas d’arrêt de travail sans aucunes indemnités du fait de sa grossesse.

La salariée expatriée a souscrit l’option IJ maternité de la CFE

La salariée expatrié peut, s’il elle le souhaite, s’affilier à la Caisse des français de l’étranger et souscrire l’option indemnités journalières de l’assurance maladie-maternité-invalidité. Elle sera alors couverte en cas de congé maternité par la CFE.

Pour pouvoir bénéficier d’IJ maternité la salarié expatriée doit :

  • Justifier, avant l’accouchement, de 10 mois d’adhésion à la CFE ou au régime général français
  • Arrêter de travailler pendant au minimum 8 semaines

La durée d’indemnisation par la CFE est la même que pour les congés maternité pour les salariés exerçant une activité en France attendant leur 1er ou 2ème enfant à savoir :

  • Au total 16 semaines maximum d’indemnisation
  • 6 semaines avant l'accouchement
  • 10 semaines après l’accouchement

Le montant des IJ maternité de la salariée expatriées dépend du la base de sa cotisation annuelle

Si la base de cotisation de la salariée expatriée est égale :

  • Au PASS (soit 39 228 € pour l'année 2017), le montant journalier des indemnités sera de 64,36 euros
  • A 2/3 du PASS, le montant des IJ sera de 42,91 euros
  • A 50 % du PASS (soit 19 614 € en 2017), le montant des IJ sera de 32,18 euros

Le salarié a souscrit un contrat d’assurance privé qui le couvre en cas de maternité

Ces contrats peuvent intervenir en complément ou à la place de l’assurance maladie-maternité de la CFE.

La plupart des contrats d’assurance privée ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières pour congé de maternité.

Si le contrat d’assurance comprend une garantie indemnités journalières pour arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie, il peut prévoir (ou exclure) la couverture des arrêts de travail en cours de grossesse lorsqu’ils sont médicalement justifié.

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