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Santé des expatriés, frontaliers et français de l'étranger

Je suis indépendante expatriée : suis-je couverte en cas de maternité ?

Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Une indépendante expatriée est une personne qui exerce une activité non-salariée et qui demeure à l’étranger. La travailleuse non-salariée (TNS) n’est alors plus couverte par l’assurance maladie française notamment en cas de maternité. Elle doit s’affilier à l’assurance maladie-maternité obligatoire de son pays d’accueil. Elle peut parallèlement, s’il le souhaite, souscrire à l’assurance volontaire maladie-maternité-invalidité de la Caisse des française de l’étranger (CFE) et/ou une assurance privée.

L’affiliation de la TNS à l’assurance maternité locale

Une indépendante expatriée ne peut pas rester affiliée à l’Assurance maladie française. Elle doit obligatoirement demander son affiliation au régime de protection sociale obligatoire du pays dans lequel elle est expatriée.

La TNS s’acquittera donc de ses cotisations sociales dans le pays d’expatriation et en cas de grossesse, elle bénéficiera des prestations maternité prévu par le pays d’accueil.

Les prestations maternité et le montant pris en charge dépend donc de la protection sociale du pays d’expatriation.

Trois difficultés pour la femme enceinte peuvent apparaitre :

  • Premièrement, certains pays ne disposent pas d’une couverture sociale en cas de maternité
  • Deuxièmement, la couverture sociale est bien souvent faible compte tenu des dépenses de santé liées à une grossesse (notamment l’accouchement)
  • Troisièmement, la couverture sociale en cas de maternité proposée par le pays d’expatriation ne sera effective que dans ce pays

Avant de s’expatrier, il est donc important de faire le point sur les garanties proposées par le pays d’expatriation.

L’affiliation de la TNS a l’assurance maternité de la CFE

La Caisse des française de l’étranger permet au indépendant expatrié de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité-invalidité française en souscrivant à l’assurance volontaire de la CFE.

La CFE prendra alors en charge, quel que soit le pays, les consultations médicales, examens et frais médicaux liées à la grossesse que l’indépendante effectue ses examens en France ou à l’étranger.

Le montant de la prise en charge est égal au maximum à 100 % du tarif de la Sécurité sociale en France.

La CFE prend également en charge l’accouchement de l’indépendante. Cependant, si la TNS expatriée n’accouche pas dans un établissement conventionné par la CFE, elle devra faire l’avance des frais. Elle obtiendra, par la suite, le remboursement de la part CFE sur présentation des factures originales détaillés et acquittés par elle.

Si la TNS est quitté la France depuis plus de trois mois sans avoir adhérer à la CFE, son accouchement ne sera remboursé par la CFE qu’à la condition d’avoir adhérer à l’assurance volontaire maternité de la CFE avant la date de conception de l’enfant.

Pour les indépendantes expatriées, la CFE ne propose pas de couverture indemnités journalières en cas de congé maternité.

Pour souscrire à l’assurance maladie-maternité-invalidité, l’indépendante doit télécharger le formulaire d’adhésion réservé aux indépendant, le compléter et l’adresser, accompagné des pièces jointes demandées à la CFE – 160 rue des meuniers – BP 100 – 77 950 RUBELLES – France

Le montant des cotisations maladie-maternité-invalidité de la salariée expatriée varie en fonction de son revenu professionnel brut, de son âge et des options qu’elle a choisies.

La souscription d’une assurance maternité privée

En complément de l’affiliation volontaire à la CFE, la TNS expatriée peut également souscrire une assurance qui prend en charge les frais de santé liées à la maternité. Les montant des remboursements de la CFE sont les mêmes que ceux pratiqués par l’Assurance maladie en France, Iil est donc fortement conseiller dans les pays ou les frais de santé sont élevés de souscrire un tel contrat.

Il est également possible pour l’indépendante expatriée de souscrire une assurance qui couvre ses dépenses de santé en cas de maternité dès le 1er euro (à la place donc de l’assurance volontaire de la CFE).

Pour que la grossesse ou l’accouchement soit pris en charge par la complémentaire santé, la date de conception de l’enfant doit être postérieure à la date de souscription, du contrat d’assurance.

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