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Santé des expatriés, frontaliers et français de l'étranger

Je suis indépendant expatrié : à quel régime d’assurance maladie suis-je affilié ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

Un indépendant qui part travailler et résider à l’étranger ne peut plus être affilié au régime social des indépendants (RSI) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Le travailleur non salarié (TNS) expatrié doit obligatoirement être affilié à l’assurance maladie obligatoire du pays dans lequel il travaille. Il peut cependant, s’il le souhaite, continuer à cotiser volontairement à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE).

L'affiliation du TNS à l'assurance maladie du pays d'expatriation

L’indépendant expatrié doit, dès son arrivée dans le pays d’expatriation, effectuer les démarches afin de s’affilier à l’assurance maladie obligatoire locale.

L’indépendant doit également informer le RSI ou la MSA (pour les exploitants agricoles) de son départ à l’étranger.

L’indépendant paiera alors ses cotisations sociales maladie dans le pays d’expatriation.
En cas de maladie, le TNS sera donc couvert par le système de protection sociale locale selon les règles propre à ce système. Le montant de ses remboursements en santé dépendra donc de ce qui est prévu par le système de Sécurité sociale local.

L’assurance maladie du pays d’expatriation ne couvre que le remboursement des soins effectués dans ce pays d’affiliation sauf si le TNS est expatrié dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse puisque dans ces pays le système de protection social local prend en charge les dépenses de santé nécessaires effectuées dans un autre pays d’Europe sur présentation par l’assuré de sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Pour en savoir plus :

La carte européenne d’assurance maladie, à quoi sert-elle ?

L’affiliation volontaire du TNS à la CFE

Un indépendant expatrié peut, s’il le souhaite, continuer à cotiser à l’Assurance maladie française.
Cela peut être intéressant pour lui notamment lorsque :

  • La protection sociale en matière de santé offerte par le pays d’expatriation n’est pas satisfaisante
  • Le TNS souhaite se faire soigner dans un autre pays que son pays d’expatriation (notamment en France)

Pour cela, le TNS doit souscrire à l’assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des français de l’étranger (CFE). 

L’adhésion à la CFE permet ainsi à l’indépendant expatrié de bénéficier des remboursements de l’assurance maladie française dans tous les pays du monde (dont la France).

Le montant des remboursmeents est limité. La CFE ne couvre le TNS expatrié que dans la limite du tarif de base de la Sécurité sociale (TRSS).

Pour pouvoir adhérer à l’assurance maladie de la CFE, le TNS expatrié doit :

  • Etre français ou ressortissant d’un pays membre de l’UE/l’EEEou de Suisse (à conditions d’avoir été précédemment affilié à la Sécurité sociale française)
  • Exercer une activité non salariée à l’étranger (TOM compris)
  • Ne pas résider en France

Le TNS qui souhaite adhérer à l’assurance maladie-maternité doit remplir le bulletin d’adhésion et l’adresser avec les documents justificatifs demandés à la : CFE - 160 Rue des meuniers - BP 100 - 77950 RUBELLES - FRANCE 

Le montant des cotisations santé à la CFE dépend :

  • Du montant des ressources annuelles du TNS expatrié :
    - Inférieures à 39 228 € pour l'année 2017
    - Comprise entre 26 152 € et 39 228 € pour l'année 2017
    - Supérieures à 39 228 € pour l'année 2017
  • De son âge :
    - Moins de 30 ans
    - Entre 30 et 35 ans
    - Plus de 35 ans
  • Des options choisies

Si l’indépendant n’a pas adhéré à l’assurance maladie-maternité de la CFE dans les 2 ans suivant son départ de France et qu’il est âgé de plus de 35 ans, il devra en cas d’adhésion à la CFE payer un droit d’entrée. Ce droit d’entrée sera au maximum égal à 2 années de cotisations.

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