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Retraite complémentaire

Qu'est-ce que la retraite complémentaire IRCANTEC ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, aussi appelés contractuels, sont affiliés à l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Lire : Qui est affilié à l’IRCANTEC ? Ce régime n’est composé que d’une seule caisse (à l’inverse du régime complémentaire des salariés du privé).

L'IRCANTEC fonctionne selon un régime en points. Les points de retraite complémentaire IRCANTEC sont acquis par le prélèvement des cotisations de retraite sur les revenus de l’assuré. Lorsqu'il liquide ses droits, les points qu'il a acquis sont convertis en pensions de retraite complémentaire.

L'IRCANTEC ne concerne pas les fonctionnaires titulaires.

Tranches de cotisations et taux IRCANTEC

Deux paramètres déterminent le montant de la cotisation IRCANTEC :

  • L’assiette de cotisation déclarée par l’employeur : il s’agit de la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations
  • Le taux d’appel : il sert à calculer le montant des cotisations IRCANTEC (part agent et part employeur)

Le montant de la cotisation IRCANTEC se calcule ainsi :

Pour calculer le nombre de points acquis dans l’année, le revenu du contractuel est divisé en tranches IRCANTEC: tranche A et B. Ce sont les assiettes de cotisation.

A chaque tranche est appliqué un taux d’appel IRCANTEC. Le tableau des taux et assiettes de cotisations IRCANTEC donne les taux pour les salariés, mais il existe des particularités, notamment sur les assiettes de cotisations, pour les catégories professionnelles suivantes : apprentis, praticiens hospitaliers, médecins coordonnateurs dans les EHPAD et les élus.

La partie de la rémunération supérieure à 8 X le PASS ne donne lieu à aucun prélèvement et n’ouvre pas de droits à la retraite complémentaire.

Acquisition des points : salaire de référence IRCANTEC

Les cotisations vieillesses prélevées sur les revenus permettent d’acquérir des points qui s’accumulent sur le compte individuel de l’assuré. La conversion des cotisations en points retraite est fonction d’une valeur qui évolue chaque année : la valeur d’achat du point. On parle aussi de salaire de référence IRCANTEC.

Tableau des salaires de référence ces 7 dernières année :

Années

Valeur d’achat du point
ou
salaire de référence IRCANTEC

2016

4,766 €

2015

4,616 €

2014

4,415 €

2013

4,172 €

2012

3,904 €

2011

3,617 €

2010

3,345 €

Exemple :

Pierre a cotisé à l’IRCANTEC à hauteur de 1 000 € en 2016. Il a acquis 1 000/4.766 = 210 points de retraite complémentaire.

Pour connaitre les valeurs antérieures du point d’achat : tableau

Attribution de points IRCANTEC gratuits

Un certain nombre de points sont acquis autrement que par le biais des cotisations. C’est le cas notamment :

  • Des périodes de congé maladie, maternité ou adoption indemnisée par la Sécurité sociale pendant 30 jours consécutifs
  • Des périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
  • Des périodes de perception d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
  • Des périodes de chômage indemnisé
  • Du service militaire (lorsque l’agent a été affilié au moins une année à l’IRCANTEC)
  • De l’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (lorsque l’agent a été affilié au moins une année à l’IRCANTEC)

Famille nombreuse : majoration du nombre de points IRCANTEC

L’agent non titulaire qui a eu au moins 3 enfants et/ou qui a eu moins 3 enfants à charge pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire peut bénéficier d’une majoration du nombre total de ses points.

La majoration pour famille nombreuse est déterminée de la manière suivante :

Nombre d'enfants

Taux de majoration du nombre de points

3

10 %

4

15 %

5

20 %

6

25 %

7

30 %

Exemple :

Pierre a acquis 10 000 points de retraite complémentaire à l’IRCANTEC. Il a élevé 3 enfants. Il bénéficie de la majoration pour enfant de 10 %. Le nombre de points totale sera donc de 11 000 (10 000 + (10 % X 10 000)).

 

Pour aller plus loin :

Comment calculer ma pension de retraite complémentaire IRCANTEC ?

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