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L’auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, quels sont les seuils de chiffre d’affaires annuel ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, est un statut ouvert à tous, qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou non.

L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement de son chiffre d’affaires annuel.

Le plafond 2017 du chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est fixé à 33 100 € HT pour la plupart des prestations de service et à 82 900 € HT pour les activités de vente et d’hébergement.

Les plafonds du chiffre d’affaires annuel des auto-entrepreneurs

Au titre de l'année 2017, les plafonds du chiffre d'affaires annuel pour un auto-entrepreneur s'élèvent à : 

  • 82 800 € HT pour :
    • Les activités d’achats et de reventes
    • La fabrication de produits à partir de matières premières (fabrication de bijoux, couture…)
    • La vente de denrées à consommer sur place ou à emporter
    • Les prestations d’hébergement (hôtellerie, chambres d’hôtes…)
  • 33 100 € HT pour :
    • Les prestations de services commerciaux (vente de produits incorporels comme les logiciels informatiques…)
    • Les prestations de services artisanales (travaux d’immobiliers, réparation de produits…)
    • La location de locaux d’habitations meublés
    • Les prestations de services libérales relevant de la CIPAV (conseil, rédaction, traduction…)

Le chiffre d’affaires annuel s’entend hors taxe (HT), car l’auto-entrepreneur n’est pas redevable de la TVA. Il ne la facture pas sur ses prestations ou ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.

En cas d’activité mixte, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 82 800 €. À l’intérieur de ce chiffre global, les revenus provenant des activités de services ne doivent pas excéder 33 100 €.

Auto-entrepreneur : plafonds de chiffre d’affaires la première et la dernière année

Les seuils indiqués ci-dessus, sont valables pour une année civile entière, or la première année, l’entrepreneur ne commencera pas forcément son activité au 1er janvier. Dans ce cas, le plafond de son chiffre d’affaires annuel est calculé au prorata du temps d’exercice de son activité. Le même procédé s’applique pour la dernière année d’activité.

Exemple :

Madame Laure est rédactrice web, le seuil de chiffre d’affaires annuel qui s’applique à sa profession est de 33 100 €.
Elle commence son activité le 1er mai 2017. Elle travaillera donc 245 jours en 2017. Le seuil qui s’applique à sa situation est calculé au prorata de sa durée d’activité :

         32 900 X 245/365 = 22 218 € pour l’année 2017

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