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Mutuelle et complémentaire santé individuelle

Je suis auto-entrepreneur, comment avoir une mutuelle santé ?

Personnes concernées : Auto-entrepreneur

L’Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés.

La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).  

L’auto-entrepreneur qui souhaite être couvert par une mutuelle santé  peut souscrire un contrat santé individuel ou bénéficier en tant qu’ayant-droit de la complémentaire santé d’un de ses proches.

La souscription d'une mutuelle santé individuelle par l'auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier d’une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé peut souscrire une complémentaire santé individuelle.  

Il existe un contrat de complémentaire santé spécialement adapté aux travailleurs non salariés (TNS) : le contrat santé Madelin. L'auto-entrepreneur peut en bénéficier, même si il ne peut pas déduire ses cotisations de son bénéfice imposable dans la mesure où il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC. 

Il y a de nombreux contrats santé Madelin et ceux-ci sont souvent personnalisables. Ce contrat santé permet donc à l’auto-entrepreneur de choisir les garanties les mieux adaptées à sa situation.  

Avant de souscrire un contrat de complémentaire santé, il peut être utile de se faire aider d’un professionnel

La couverture de l'auto-entrepreneur en tant qu'ayant-droit

L’auto-entrepreneur peut être couvert par le contrat de complémentaire santé d’un proche (exemple : son conjoint) en tant qu’ayant-droit. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessairement utile de souscrire une complémentaire santé individuelle.

La définition d’ayant-droit au sens du contrat de complémentaire santé ne correspond pas nécessairement à celle de la Sécurité sociale. Pour savoir ce que le contrat de complémentaire santé entend par ayant-doit, il faut se référer aux conditions générales. Le plus souvent il s’agit du conjoint ou partenaire de PACS et des enfants encore étudiants et âgés de moins de 28 ans. 

Les contrats de complémentaire santé des salariés peut prévoir la couverture obligatoire des ayants-droit avec ou sans dispense. Dans ce dernier cas (sans dispense), l’auto-entrepreneur est obligatoirement couvert par ce contrat de mutuelle santé

L'activité d'auto-entrepreneur est compatible avec une activité salariée. Dans cette hypothèse, l'auto-entrepreneur pourra aussi être couvert par sa mutuelle d'entreprise.

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