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Généralités sur l'épargne salariale

Je quitte mon entreprise, que devient mon épargne salariale ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Retraité, Salarié

Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite…), le salarié peut demander le déblocage de ses droits au titre de la participation et de son plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), bloqué jusqu’au départ en retraite, subit un sort différent.

Quitter l'entreprise et récupérer son épargne salariale

Les sommes épargnées au titre de la participation et sur le plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) peuvent être débloquées à tout moment dans les situations suivantes :

  • Licenciement et rupture conventionnelle
  • Départ volontaire
  • Mise à la retraite
  • Création d’entreprise ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire ou sa famille

Un départ de l’entreprise pour cause de mobilité dans une autre entreprise du groupe ne constitue pas un cas de déblocage de l’épargne.

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le déblocage des sommes peut intervenir en cas de :

  • Fin du mandat social du dirigeant
  • Cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel
  • Perte du statut de conjoint associé ou de conjoint collaborateur

Si le mandataire social est par ailleurs titulaire d'un contrat de travail, le déblocage anticipé intervient lors de la cessation du contrat de travail.

Les possibilités de déblocages anticipés concernent en principe la participation et toutes les sommes investies dans les PEE-PEI quelles que soient leurs sources.

Dans certains cas exceptionnels, le bénéficiaire doit attendre la fin du délai d’indisponibilité. Il s’agit des sommes placées dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) « reprise d’entreprise », des actions issues de levées d’options sur titres au moyen d’avoirs indisponibles du PEE et des actions gratuites versées sur le PEE.

Les plus-values réalisées lors du déblocage des sommes sont :

  • Exonérées d’impôt sur le revenu
  • Soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

Quitter l'entreprise et conserver son épargne salariale

Lorsqu’il quitte l’entreprise, le bénéficiaire peut conserver ses avoirs placés en épargne salariale dans son ancienne entreprise. Deux cas se présentent.

Le salarié quitte son entreprise

Les salariés peuvent laisser leurs avoirs sur leurs comptes et continuer à les gérer selon les dispositions du règlement.
Les frais de tenue de compte pourront être mis à sa charge.

Lorsque le versement de l'intéressement et de la participation de l’exercice écoulé intervient après leur départ de l'entreprise, les salariés peuvent affecter tout ou partie de ces sommes dans le PEE ou le PEI qu’ils viennent de quitter.

Par la suite, ils ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements ni percevoir d’abondement de l’employeur.

Le salarié part en retraite ou préretraite

Les retraités et préretraités peuvent conserver leur plan d'épargne entreprise et continuer à verser dessus si ce plan contient toujours des sommes placées. Les montants versés ne peuvent plus en revanche bénéficier de l’abondement de l’employeur. Cette adhésion des retraités ou préretraités suppose qu'ils se soumettent volontairement à la règle d'indisponibilité de cinq ans.

Lorsque le versement de l'intéressement et de la participation de l’exercice écoulé intervient après leur départ de l'entreprise, les retraités ou préretraités peuvent affecter tout ou partie des sommes dans le PEE ou le PEI.

Le livret d'épargne salariale et l'état récapitulatif doivent mentionner les modalités de prise en charge des frais du PEE par l'ex salarié.

Transférer son épargne salariale

Le salarié peut transférer son épargne salariale vers des plans d'épargne ouverts auprès de son nouvel employeur. Cette faculté est aussi ouverte au créateur d’entreprise à condition qu’il mette en place un dispositif d'épargne salariale dans sa nouvelle structure.

Le transfert de l’épargne salariale est possible en cas de cumul emploi retraite si l’entreprise qui accueille le retraité dispose d'un plan d’épargne salariale.

L’opération est neutre sur le plan fiscal et les prélèvements sociaux ne sont pas perçus au moment du transfert. Le salarié conserve l’antériorité fiscale de son placement (le transfert n’entraîne pas un nouveau départ du délai de 5 ans).

Les sommes provenant de la participation et celles investies sur le PEE ou PEI peuvent être transférées sur un PEE ou un PEI ou bien sur un PERCO ou un PERCOI.

Le cas particulier du PERCO

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un outil dédié à la constitution d’une retraite supplémentaire.

Les salariés qui quittent l’entreprise, y compris dans les cas prévus pour la création d’entreprise, ne peuvent pas demander le déblocage de l’épargne investie sur le PERCO.
Seuls les retraités ou les préretraités peuvent logiquement récupérer leurs avoirs au moment du départ de l’entreprise.

Les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements sur le PERCO de leur ancienne entreprise, à condition qu'il n'existe pas de PERCO dans leur nouvelle entreprise.

Ils ne peuvent plus, en revanche, bénéficier de l'abondement de leur ancien employeur.

Les transferts de PERCO sont possibles mais uniquement vers un nouveau PERCO.

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