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Remboursements santé de la Sécurité sociale

Je pars en cure thermale, quel sera mon remboursement Sécu ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

L’assuré qui souhaite faire une cure thermale peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un remboursement Sécu, s’il demande une prise en charge à sa caisse Assurance maladie.

Les remboursements Sécu des soins effectués pendant la cure thermale, sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention.

La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux, une partie des dépenses de santé liées à la cure thermale peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur, le complément tarifaire, les éventuels soins de confort et les frais de transport et d’hébergement.

Cure thermale : conditions de prise en charge par la Sécu

La cure thermale peut donner lieu à un remboursement Sécu sous certaines conditions :

  • Prescription par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
  • Motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance maladie (affections des muqueuses bucco-linguales, affections urinaires, digestives, psychosomatiques, neurologie, phlébologie, rhumatologie, etc.)
  • L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
  • Pour une même affection, l’assuré a droit à une seule cure thermale par année civile
  • La prise en charge de la cure thermale n'est valable que pour l'année civile en cours, (exception faite d’une prise en charge accordée en fin d'année, le cas échant, l’assuré peut effectuer sa cure au début de l'année suivante)

Demande de prise en charge de la cure thermale

Avant le début de sa cure thermale, l’assuré doit affecter une demande de prise en charge à sa caisse de Sécurité sociale et lui adresser les documents suivants :

  • Un questionnaire de prise en charge : rempli par le médecin prescripteur. Ce formulaire doit indiquer la nature de l’affection du patient et la station thermale choisie
  • Une déclaration de ressources : l’assuré doit la remplir et y joindre les justificatifs de ressources pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières (IJ)

Lors de sa cure thermale, l’assuré peut bénéficier d’un remboursement Sécu de ses frais médicaux :

  • Forfait de surveillance médicale : il correspond à la surveillance médicale par le médecin thermal pour tous les actes médicaux accomplis au cours de la cure thermale. Le remboursement Sécu s’élève à 70 % de la base du tarif conventionnel fixé à 80 € pour un médecin conventionné et 6,86 € pour un médecin non-conventionné. Si la cure thermale est réalisée au cours d’une hospitalisation, le remboursement Sécu s’élève alors à 80 % du tarif conventionnel. Les autres actes médicaux spécifiques réalisés pendant la cure thermale bénéficient d’un remboursement Sécu à hauteur de 70 % du tarif conventionnel
  • Forfait thermal : il correspond aux soins réalisés pendant la cure thermale. Le remboursement Sécu s’élève à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de la cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait. Un complément tarifaire peut être appliqué par l’établissement thermal dans la limite d’un tarif de convention, excepté pour les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS

Selon le contrat souscrit, la complémentaire santé de l’assuré peut prendre en charge le ticket modérateur, le complément tarifaire et les éventuels soins de confort.

Cure thermale : remboursement Sécu des frais de transport et d’hébergement

En outre, le patient en cure thermale peut bénéficier du remboursement Sécu de ses frais de transport et d’hébergement, si les revenus du foyer ne dépassent pas un plafond fixé.

Remboursement Sécu des frais de transport

Quel que soit le mode de transport utilisé pour se rendre à la cure thermale, le remboursement Sécu des frais de transport se fait au taux de 65 % de la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées par l’assuré.

En outre, si le trajet vers la cure thermale est moins cher en train qu’en voiture, l’assuré doit opter pour le train.

Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge par la caisse d’Assurance maladie, si l’assuré bénéficie lui-même de la prise en charge de ses frais de transport, notamment s’il est âgé de moins de 16 ans ou qu’il ne peut se déplacer seul. La prise en charge des frais de transport se fait alors au même taux que l’assuré.

L’assuré doit conserver tous ses justificatifs de transport, il devra les remettre à sa caisse de Sécurité sociale à l’issue de sa cure thermale.

Remboursement Sécu des frais d'hébergement

Lors d’une cure thermale, le remboursement Sécu des frais d’hébergement s’élève à  65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 97,50 €.

 

Pour en savoir plus :

Hospitalisation : quel remboursement Sécu ?

Quelle différence entre un médecin conventionné et non-conventionné ?

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