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Retraite de base

J’ai cotisé à plusieurs régimes, comment calculer ma retraite ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Le calcul de la pension de retraite d'un polypensionné dépend des régimes où il a été affilié : régimes alignés ou non.
La personne qui n'a été assurée que dans les régimes alignés (CNAV, RSI et MSA) bénéficiera de la liquidation unique des régimes alignés (LURA).
La personne qui a cotisé dans d'autres régimes (fonctionnaires, professions libérales) verra ses pensions de retraite de base s'additionner.

Qu’est-ce qu’un polypensionné ?

De plus en plus d’assurés sociaux exercent des professions différentes au cours de leur carrière. Suivant la nature de leur activité, ils sont affiliés à des régimes différents.

Au titre de ces activités, les assurés cotisent pour leur retraite de base et (pour la plupart des régimes) pour une retraite complémentaire. On parle d’assurés « polypensionnés ».

Coordination des régimes

La réforme Fillon de 2003 a instauré un principe d’égalité de traitement entre les régimes et les cotisations, quel que soit le parcours professionnel de l’assuré : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent » Source : legifrance.

Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, le régime général. Depuis, les régimes se répartissent en deux groupes :

  • Les régimes alignés sur le régime général des salariés du privé : le régime social des indépendants (RSI) des artisans, commerçants et industriels, la mutualité sociale agricole (MSA) seulement pour les salariés agricoles
  • Les régimes non alignés sur le régime général : le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales, les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles

Calcul de la retraite de base des polypensionnés

Le calcul de la pension de retraite des polypensionnés dépend des régimes où ils ont été affiliés.

Pour les polypensionnés qui dépendent de la LURA et des régimes alignés, une méthode de calcul "fusionné" a été mise en place. Une seule pension est versée.
Pour les polypensionnés qui ne dépendent pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

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