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Invalidité et incapacité de travail

Invalidité : quel est le régime de prévoyance pour les exploitants agricoles ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Les exploitants agricoles peuvent, sous certaines conditions, percevoir une pension d’invalidité en cas de maladie ou d’accident non-professionnel.

La pension d’invalidité des agriculteurs non-salariés est versée aux :

  • Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • Epoux co-exploitants, conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés
  • Associés exploitants d’une EARL
  • Co-exploitants travaillant sur une exploitation collective de fait

La pension d’invalidité est servie par l’Assurance maladie des exploitants agricoles, l’AMEXA.

Les conditions d’obtention de la pension d’invalidité de l’AMEXA

La pension d’invalidité est versée aux personnes atteintes d’une invalidité réduisant de 2/3 ses capacités de travail (ou de gain). L’état d’incapacité est apprécié par le médecin conseil de la mutualité sociale agricole (MSA) en relation avec le médecin traitant de l’assuré.

Les conditions d’obtention de la demande d’invalidité :

  • Avoir moins de 60 ans
  • Etre assujetti à l’AMEXA depuis plus d’un an
  • Etre à jours dans le paiement des cotisations sociales de l’Assurance maladie

Le montant de la pension d’invalidité pour les exploitants agricoles

Le montant de la pension d’invalidité dépend du niveau d’invalidité de l’agriculteur.

Invalidité partielle

L’invalidité est considérée comme « partielle » lorsqu’elle réduit d’au moins 66 % la capacité d’exercice de la profession agricole.

Le montant de la pension pour invalidité partielle s’élève à 3 379,95 €.

Invalidité totale

L’individu est reconnu en invalidité totale lorsqu’il est considéré comme inapte à l’exercice de la profession agricole.

Le montant de la pension pour invalidité totale s’élève à 4 356,35 €.

Pension majorée

La pension d’invalidité est majorée de 40 % lorsque la personne en invalidité ne peut plus effectuer les actes de la vie quotidienne (AVQ) et que son état nécessite une tierce personne.

La pension est versée lorsque l’assuré est reconnu inapte à l’exercice de la profession agricole. Elle est toujours concédée à titre temporaire. Elle peut faire l’objet d’une suspension totale ou partielle, d’une suppression ou d’une revalorisation, en fonction de l’état de santé de l’assuré.

Cette pension est versée jusqu’aux 60 ans de l’assuré. L’assuré bénéficie alors des droits à la retraite, éventuellement revalorisés pour les porter au montant de la pension d’invalidité servie auparavant.

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