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Généralités sur l'épargne salariale

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité, Fonctionnaire

L’épargne salariale rassemble plusieurs dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Leur mise en place est facultative, à l'exception de la participation, mais les pouvoirs publics poussent de plus en plus à leur instauration dans les entreprises. 

L’épargne salariale accumulée est en règle générale disponible dans un délai de cinq ans et au plus tard à l’âge de la retraite, selon les solutions retenues.

Les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Ils sont encadrés par la loi mais reposent sur des accords négociés au niveau des entreprises ou des branches professionnelles.

Epargne salariale : définition

L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs constitués au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une forme de rémunération supplémentaire dotée d’avantages fiscaux et sociaux. L’épargne salariale s’est au fil du temps ouverte aux dirigeants d’entreprise sous certaines conditions.

L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources. Les plus classiques sont :

La participation: la participation est déterminée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus

L’intéressement: La prime d’intéressement est calculée en fonction des conditions fixées par l’accord d’intéressement dans l’entreprise. L’intéressement est facultatif

Les versements volontaires des salariés: ils correspondent aux sommes que les salariés peuvent investir dans leurs comptes d’épargne salariale

L’abondement de l’employeur: l'abondement correspond à la participation financière de l’employeur versée en complément des versements volontaires des salariés dans son ou ses plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) ou son Compte épargne temps

L’épargne salariale peut aussi intégrer des apports liés aux dispositifs d’actionnariat salarié.

Epargne salariale : fonctionnement

Avec l’épargne salariale, les salariés et les chefs d’entreprise de TPE-PME peuvent se constituer une épargne financière.

Schématiquement l’épargne salariale fonctionne de la façon suivante :

Le salarié perçoit des sommes issues d’un accord de participation et/ou d’intéressement instauré par l’entreprise (à condition que ces accords existent).

Il a alors le choix entre :

  • Conserver ces sommes, qui seront imposables à l’impôt sur le revenu

Ou bien

En complément, l'épargnant peut aussi effectuer des versements sur son épargne personnelle dans ses plans d’épargne salariale et transférer ses droits enregistrés dans son compte épargne temps, mais aussi des « actions gratuites » sous conditions (dans PEE) ou encore certains jours de repos non pris et des congés annuels (dans PERCO).

Les sommes placées dans les PEE et PERCO seront ensuite investies sur des produits financiers dédiés à l’épargne salariale.  

Les capitaux placés progressent ou non, selon l’évolution des marchés financiers. A l’échéance, en cas de sortie en capital, ou lors d’une sortie anticipée autorisée par la loi, les gains réalisés sont exonérés d’impôts (mais pas de prélèvements sociaux). Le PERCO prévoit aussi une sortie sous forme de rente viagère imposable au moment de la retraite.

Epargne salariale : quels sont les placements possibles ?

L’épargne salariale est majoritairement investie dans les plans d'épargne entreprise (PEE) et dans les plans d'épargne retraite collective (PERCO).

Le compte épargne temps (CET) peut aussi être intégré dans le périmètre. Cette formule commence à prendre son essor grâce aux passerelles instaurées avec les solutions classiques d’épargne salariale.

Certaines entreprises disposent enfin de comptes courants bloqués (CCB).

Épargne salariale et PEE

Le plan d’épargne entreprise le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est une solution de placement de moyen terme (5 ans, avec possibilités de sorties anticipées sous conditions).

Épargne salariale et PERCO

Le plan d’épargne retraite collectif : le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est une solution de placement à long terme dont l’échéance est fixée au moment de la retraite (là aussi avec possibilités de sorties anticipées sous conditions)

Epargne salariale : quels supports d'investissement ?

Les fonds recueillis dans les plans d’épargne salariale peuvent être investis sur différents types de placements en valeurs mobilières (SICAV, FCPE, SICAVAS).

Les salariés ont parfois la faculté d’utiliser les dispositifs d’actionnariat salarié
En effet, la loi autorise les entreprises à :

  • Procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un PEE
  • Lever les options sur titres grâce aux avoirs indisponibles sur le PEE avec un mécanisme de blocage particulier
  • D’autoriser aux salariés l’affectation des actions gratuites attribuées dans le PEE

 

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